La consultation porte sur les prestations d'élagages sur le territoire de la commune. Marché lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), encadré ni par un montant minimum, ni par un montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'allotissement (art. 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Date prévisionnelle de notification: 06/19. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: date d'émission du 1 bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage
1900003 / 2019_011
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations d'élagages sur le territoire de la commune. Marché lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations d'élagages sur le territoire de la commune. Marché lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), encadré ni par un montant minimum, ni par un montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'allotissement (art. 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Date prévisionnelle de notification: 06/19. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: date d'émission du 1 bon de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Prestations d'élagage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu à compter de sa notification pour 1 an. Reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que cela excède 4 ans. Refus de la...”
Description des renouvellements
Marché conclu à compter de sa notification pour 1 an. Reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que cela excède 4 ans. Refus de la reconduction interdite. Si commune ne souhaite pas reconduire marché, courrier de non-reconduction adressé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Aucune indemnité versée au titulaire à la suite de la non-reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
6) conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_011. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900003. En lieu et place de...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_011. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900003. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr — les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis. Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Une visite des lieux par les candidats est prévue avant de présenter leur offre. Les modalités de visite sont détaillées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale:
“Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — place de la libération — BP 49 — service des affaires juridiques et assurances”
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2019/S 027-060189 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville de Noisy-le-Grand — place de la Libération — BP 49
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations d'élagages sur le territoire de la commune. Marché lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations d'élagages sur le territoire de la commune. Marché lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), encadré ni par un montant minimum, ni par un montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'allotissement (art. 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 723 620 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-060189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'élagages
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Parisienne d'élagage
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.elagueurs-grimpeurs.com/societe-parisienne-delagage/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 620 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_011 numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900003 le marché, attribué...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_011 numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900003 le marché, attribué le 29.5.2019 et notifié le 3.6.2019 est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants: sans minimum annuel et sans maximum annuel. À titre informatif, le montant estimatif annuel du marché est de 180 905,06 EUR HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, le 3.6.2019, et prendra fin le 2.6.2020. Le marché est reconductible tacitement par période successive d'1 an, sans que sa durée totale excède 4 années. Vous pouvez demander par courrier adressé au service de la commande publique, de la ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: +33 145927568.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — place de la Libération — BP 49 — service des affaires juridiques et assurances”
Source: OJS 2019/S 113-277989 (2019-06-12)