Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits informatiques du programme ISIS. Il est composé d'un lot unique, les prestations formant un ensemble unique et cohérent. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant dans la limite d'un montant minimum de 140 000 EUR HT et d'un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée du marché, sous réserve de reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audits informatiques du programme ISIS
MP19-01
Produits/services: Services d'audit informatique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits informatiques du programme ISIS. Il est composé d'un lot unique, les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits informatiques du programme ISIS. Il est composé d'un lot unique, les prestations formant un ensemble unique et cohérent. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant dans la limite d'un montant minimum de 140 000 EUR HT et d'un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée du marché, sous réserve de reconductions.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site de l'ASP à Montreuil, les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits informatiques du programme ISIS. Les prestations de l'accord-cadre se décomposent en 5...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits informatiques du programme ISIS. Les prestations de l'accord-cadre se décomposent en 5 postes:
— poste 1: audit de code,
— poste 2: audit de sécurité,
— poste 3: audit d'organisation et de fabrication de logiciels,
— poste 4: audit d'exploitation et d'hébergement,
— poste 5: audit de documentation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par période de 1 an de manière expresse et dans la limite de 2 fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible. Par ailleurs, il pourra être recouru à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations...”
Description des options
Le marché est reconductible. Par ailleurs, il pourra être recouru à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires. Enfin, en application des dispositions de l'article 139, l'ASP se réserve le droit, sans qu'il soit nécessaire de formaliser par voie d'avenant, des audits supplémentaires au-delà du montant maximum défini dès lors que des audits complémentaires s'avéreraient nécessaires à l'issue des audits initiaux réalisés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Toutes les prestations du marché feront l'objet de l'émission de bons de commande dans la limite d'un montant minimum de 140 000 EUR HT et d'un montant...”
Informations complémentaires
Toutes les prestations du marché feront l'objet de l'émission de bons de commande dans la limite d'un montant minimum de 140 000 EUR HT et d'un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée du marché, sous réserve de reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 037-083445 (2019-02-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 037-083445
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 040-091439 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible. Par ailleurs, il pourra être recouru à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations...”
Description des options
Le marché est reconductible. Par ailleurs, il pourra être recouru à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires. Enfin, en application des dispositions de l'article 139, l'ASP se réserve le droit, sans qu'il soit nécessaire de formaliser par voie d'avenant, des audits supplémentaires au-delà du montant maximum défini dès lors que des audits complémentaires s'avéreraient nécessaires à l'issue des audits initiaux réalisés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP19-01
Titre: Réalisation de prestations d'audits informatiques du programme ISIS
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: PAE Les Glaisins — BP 238, 3 rue de Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74942
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 124-303768 (2019-06-27)