Prestations d'audits de certification ISO 27001 du Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) de l'ASP

Agence de services et de paiement

Les prestations attendues consistent à réaliser un cycle complet (sur 3 ans) d'audit de certification ISO 27001 du Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) de l'ASP selon la version ISO/IEC 27001:2013. Le présent marché consiste en un accord-cadre unique mono-attributaire s'exécutant pour partie à travers des prestations forfaitaires (audits de renouvellement et audits de surveillance) et pour partie par l'émission de bons de commande (audits supplémentaires). Il est composé d'un lot unique, les prestations formant un ensemble unique et cohérent. Il s'exécute dans la limite d'un montant maximum de 78 000 EUR HT sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LNE

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit informatique et services d'essai informatique › Services d'audit informatique

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-04-10	Informations complémentaires
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Numéro de référence: MP19-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique et services d'essai informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MBf8hXlz14&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MBf8hXlz14&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165407
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Seules les prestations d'audit supplémentaire feront l'objet de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits de certification ISO 27001 du Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) de l'ASP. Les prestations attendues consistent à réaliser un cycle complet (sur 3 ans) d'audit de certification ISO 27001 du Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) de l'ASP selon la version ISO/IEC 27001:2013. Le cycle complet comportera les prestations suivantes:

— un audit de renouvellement (qui sera mené sur l'exercice 2019),

— un audit de surveillance (qui sera mené sur l'exercice…

… 2020),

… 2021),

— le cas échéant, un ou des audit(s) supplémentaire(s), susceptible(s) d'être commandé(s).

Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Seules les prestations d'audit supplémentaire feront l'objet de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites et directions de l'ASP (Métropole, Dom) du périmètre du SMSI, et les locaux du titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Vincenti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MBf8hXlz14&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MBf8hXlz14&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Mme Sophie Marie
Téléphone: +33 5551200358 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible gratuitement et en libre accès.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-165407 (2019-04-05)

Informations complémentaires (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173674
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165407
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste en un accord-cadre unique mono-attributaire s'exécutant pour partie à travers des prestations forfaitaires (audits de renouvellement et audits de surveillance) et pour partie par l'émission de bons de commande (audits supplémentaires). Il est composé d'un lot unique, les prestations formant un ensemble unique et cohérent. Il s'exécute dans la limite d'un montant maximum de 78 000 EUR HT sur la durée du marché.

Source: OJS 2019/S 073-173674 (2019-04-10)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues consistent à réaliser un cycle complet (sur 3 ans) d'audit de certification ISO 27001 du Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) de l'ASP selon la version ISO/IEC 27001: 2013. Le présent marché consiste en un accord-cadre unique mono-attributaire s'exécutant pour partie à travers des prestations forfaitaires (audits de renouvellement et audits de surveillance) et pour partie par l'émission de bons de commande (audits supplémentaires). Il est composé d'un lot unique, les prestations formant un ensemble unique et cohérent. Il s'exécute dans la limite d'un montant maximum de 78 000 EUR HT sur la durée du marché.

Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385639
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits de certification ISO 27001 du Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) de l'ASP. Les prestations attendues consistent à réaliser un cycle complet (sur 3 ans) d'audit de certification ISO 27001 du Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) de l'ASP selon la version ISO/IEC 27001: 2013. Le cycle complet comportera les prestations suivantes:

— un audit de surveillance (qui sera mené sur l'exercice 2021), le cas échéant, 1 ou des audit(s) supplémentaire(s), susceptible(s) d'être commandé(s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Lne
Numéro d'enregistrement national: 31332024400012
Adresse postale: 1 rue Gaston Boissier
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75724
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130692102 📞
Courrier électronique: consultations@lne.fr 📧
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 156-385639 (2019-08-12)

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