Avis de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction générale finances publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93186
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“P. Pesquet +33 141635827 — C. Barot +33 141635093 — service des systèmes d'information département de la gouvernance et du support des systèmes d'information DGSSI.”
Personne de contact
P. Pesquet +33 141635827 — C. Barot +33 141635093 — service des systèmes d'information département de la gouvernance et du support des systèmes d'information DGSSI.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative portant sur les activités immobilières de la direction de l'immobilier de l'État
DGFIP-DGSSI-1900006”
Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative portant sur les activités immobilières de la direction de l'immobilier de l'État.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 416 666 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les opérateurs économiques présentent leur candidature et leur offre pour 1 ou 2 lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de l'administration en Île-de-France et ponctuellement dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative (cadrage, conception, pilotage de projet, recette, assistance aux changements).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 916 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date d'effet. Il est tacitement reconductible 2 fois par période d'1 an.
Le marché prend effet le 10.12.2019...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date d'effet. Il est tacitement reconductible 2 fois par période d'1 an.
Le marché prend effet le 10.12.2019 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date d'effet. Il est tacitement reconductible 2 fois par période d'1 an.
Le marché prend effet le 10.12.2019...”
Description des options
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date d'effet. Il est tacitement reconductible 2 fois par période d'1 an.
Le marché prend effet le 10.12.2019 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de l'État dans Chorus” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en analyse d'exploitation📦
Description du marché:
“Prestations d'assistance à l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de l'État dans Chorus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date d'effet. Il est tacitement reconductible 2 fois par période d'1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5112-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
10:00 📅
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le marché est...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 10.12.2019.
Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
La référence de la consultation est la suivante: dgfip-dgssi-1900006.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (word),.xls (excel), .pdf (acrobat reader), .odt et .ods (open office), .zip (archives compressées).
Les demandes d'information complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sont forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les demandes d'informations complémentaires seront transmisses par voies électroniques sur la PLACE au plus tard le 8.10.2019.
Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149210000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149210000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 177-431119 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“P. Pesquet +33 141635827 — C. Barot +33 141635093 Service des systèmes d'information département de la gouvernance et du support des systèmes d'information DGSSI”
Personne de contact
P. Pesquet +33 141635827 — C. Barot +33 141635093 Service des systèmes d'information département de la gouvernance et du support des systèmes d'information DGSSI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative portant sur les activités immobilières de la direction de l'immobilier de l'état
DGFIP-DGSSI-1900006”
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative portant sur les activités immobilières de la direction de l'immobilier de l'état.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 416 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché est de deux ans à compter de sa date d'effet. Il est tacitement reconductible deux fois par période d'un an. Le marché prend effet le...”
Description des options
La durée du marché est de deux ans à compter de sa date d'effet. Il est tacitement reconductible deux fois par période d'un an. Le marché prend effet le 10.12.2019 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de l'état dans Chorus” Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance à l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de l'état dans Chorus.” Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché est de deux ans à compter de sa date d'effet. Il est tacitement reconductible deux fois par période d'un an. Le marché prend effet le...”
Description des options
La durée du marché est de deux ans à compter de sa date d'effet. Il est tacitement reconductible deux fois par période d'un an. Le marché prend effet le 10.12./2019 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300152686
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative (cadrage, conception, pilotage de projet, recette, assistance aux changements)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GFI Informatique
Numéro d'enregistrement national: 385365713
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146834786📞
Région: France🏙️
URL: http://www.gfi.world🌏
Le contractant est une PME
Nom: Artimon
Numéro d'enregistrement national: 401120558
Adresse postale: 8 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153208989📞
URL: http://Artimon.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 916 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 916 666 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
Proportion (%): 13
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Assistance à maîtrise d'ouvrage
2️⃣
Numéro de contrat: 1300151747
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'assistance à l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de l'état dans Chorus”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il ne comporte...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il ne comporte ni montant minimal ni de montant maximal. Le montant du marché indiqué est estimé sur la durée maximale du marché (48 mois). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez vous dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 079-186887 (2020-04-17)