Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets/produits informatiques pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation, secrétariat général, service de...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets/produits informatiques
MEN-SG-AOO-19043”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets/produits informatiques pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale...”
Brève description
Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets/produits informatiques pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets/produits informatiques pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale...”
Description du marché
Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets/produits informatiques pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit des reconductions (cf. II.2.7)).
Description
Informations complémentaires: Le montant indiqué en II.2.6) correspond au montant estimé sur 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il convient d'utiliser les formulaires suivants: la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Il convient d'utiliser les formulaires suivants: la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
“Ce critère du chiffre d'affaire est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est supérieur à 5 700 000 EUR HT: 10/10,
— si x est supérieur ou égal à 3 800...”
Ce critère du chiffre d'affaire est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est supérieur à 5 700 000 EUR HT: 10/10,
— si x est supérieur ou égal à 3 800 000 EUR HT,
— et si x est inférieur ou égal à 5 700 000 EUR HT: 5/10,
— si x inférieur à 3 800 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation. Ce critère est noté sur 10 de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: le candidat a dans ses équipes plus de 20 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 15 et 20 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10. le processus qualité: ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— le candidat a un processus certifié: 10/10,
— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prévoit une clause sociale. Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prévoit une clause sociale. Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum (900 heures) et constitue une condition d'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. Les prix sont unitaires comme indiqué dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Il sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment, le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale», le programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire», le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. En cas de cotraitance, le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Le ministère conclut le marché en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: MEN-SG-AOO-19043.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 124-303244 (2019-06-27)
Informations complémentaires (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets/produits informatiques.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 124-303244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à...”
“Comme indiqué à l'article VII.1.2) «Texte à rectifier dans l'avis original», il convient de lire que les documents du marchés sont disponibles à l'adresse...”
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-314524 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 232 806 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Le marché prévoit des reconductions (cf. II.2.7).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000043496/1300150500
Titre:
“Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets/produits informatiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GFI Informatique
Numéro d'enregistrement national: 385 365 713 00457
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfi.spu@gfi.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.gfi.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 232 806 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 40
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimal ni montant maximal en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. Les prix sont unitaires comme indiqué dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique.
Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment, le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale», le programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire», le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, et, le cas échéant d'acomptes ur la base des prestations réellement effectuées.
Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le montant indiqué au V.2.4) correspond au montant du scénario de commande sur les 4 années du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-054536 (2020-01-31)