Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les systèmes d'information du domaine logement
GIP SNE
Les prestations concernent l'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative aux SI du domaine logement du ministère chargé du logement. Le GIP SNE et le ministère ont conclu une convention de groupement de commande et gèrent, pour leurs besoins respectifs, les bons de commandes émis au titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • GIP SNE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-20 | Avis de marché |
| 2019-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: 2019_S_02_AMO_SI-Logement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430902&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430902&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237441
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Montant annuel de l'accord-cadre donné à titre indicatif: 1 000 000 EUR TTC.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: Reconduction expresse 1 fois 24 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du logement — direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages — SD des politiques de l'habitat (Ph4)
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ph4.dgaln@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430902&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du TA de Paris.
Source: OJS 2019/S 098-237441 (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: 2019_S_02_AMO_SI-Logement
Brève description:
Les prestations concernent l'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative aux SI du domaine logement du ministère chargé du logement. Le GIP SNE et le ministère ont conclu une convention de groupement de commande et gèrent, pour leurs besoins respectifs, les bons de commandes émis au titulaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430902&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430902&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237441
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Montant annuel de l'accord-cadre donné à titre indicatif: 1 000 000 EUR TTC.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les systèmes d'information du domaine logement.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements: Reconduction expresse 1 fois 24 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Montant annuel de l'accord-cadre donné à titre indicatif: 1 000 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le soumissionnaire complète la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut présenter ses compétences, moyens et références dans les domaines objet du contrat en joignant un dossier complémentaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du logement — direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages — SD des politiques de l'habitat (Ph4)
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ph4.dgaln@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430902&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum. Délai maximum de paiement à 30 jours sur les budgets respectifs du GIP SNE et du ministère chargé du logement. Une avance de 5 % est versée dans les conditions fixées au CCAP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du TA de Paris.
Source: OJS 2019/S 098-237441 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 566 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 ave. Denfert-Rochereau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375294
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237441
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 10 % reformulation + attentes, 25 % description de chaque mission, 15 % méthodo proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Alenium Consultants
Numéro d'enregistrement national: 44885130300033
Adresse postale: 4 bld Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://alenium.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 566 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du logement — Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages — SD des politiques de l'habitat (PH4)
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144694400 📞
Source: OJS 2019/S 152-375294 (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 566 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 ave. Denfert-Rochereau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375294
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237441
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande sans montant mini ni maxi. La valeur totale finale correspond au montant HT du scenario de commande du titulaire pour les 2 premières années du contrat. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale est disponible sur demande à: commandepublique@gip-sne.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 10 % reformulation + attentes, 25 % description de chaque mission, 15 % méthodo proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Alenium Consultants
Numéro d'enregistrement national: 44885130300033
Adresse postale: 4 bld Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://alenium.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 566 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du logement — Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages — SD des politiques de l'habitat (PH4)
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144694400 📞
Source: OJS 2019/S 152-375294 (2019-08-06)
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