Les prestations concernent l'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative aux SI du domaine logement du ministère chargé du logement. Le GIP SNE et le ministère ont conclu une convention de groupement de commande et gèrent, pour leurs besoins respectifs, les bons de commandes émis au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ministère chargé du logement — direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages — SD des politiques de l'habitat (Ph4)”
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: La Défense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les systèmes d'information du domaine logement
2019_S_02_AMO_SI-Logement”
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“Les prestations concernent l'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative aux SI du domaine logement du ministère chargé du logement. Le GIP SNE et le...”
Brève description
Les prestations concernent l'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative aux SI du domaine logement du ministère chargé du logement. Le GIP SNE et le ministère ont conclu une convention de groupement de commande et gèrent, pour leurs besoins respectifs, les bons de commandes émis au titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les systèmes d'information du domaine logement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse 1 fois 24 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant annuel de l'accord-cadre donné à titre indicatif: 1 000 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le soumissionnaire complète la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut présenter ses compétences, moyens et...”
Liste et brève description des conditions
— le soumissionnaire complète la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut présenter ses compétences, moyens et références dans les domaines objet du contrat en joignant un dossier complémentaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
12:15 📅
“L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum. Délai maximum de paiement à 30 jours sur les budgets...”
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum. Délai maximum de paiement à 30 jours sur les budgets respectifs du GIP SNE et du ministère chargé du logement. Une avance de 5 % est versée dans les conditions fixées au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Auprès du TA de Paris.
Source: OJS 2019/S 098-237441 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 79 ave. Denfert-Rochereau
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ministère chargé du logement — Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages — SD des politiques de l'habitat (PH4)”
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 566 660 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont 10 % reformulation + attentes, 25 % description de chaque mission, 15 % méthodo proposée”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_S_02_AMO_SI-Logement
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les systèmes d'information du domaine logement”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alenium Consultants
Numéro d'enregistrement national: 44885130300033
Adresse postale: 4 bld Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://alenium.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 566 660 💰
“L'accord-cadre est à bons de commande sans montant mini ni maxi. La valeur totale finale correspond au montant HT du scenario de commande du titulaire pour...”
L'accord-cadre est à bons de commande sans montant mini ni maxi. La valeur totale finale correspond au montant HT du scenario de commande du titulaire pour les 2 premières années du contrat. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale est disponible sur demande à: commandepublique@gip-sne.fr