Le marché consiste en la réalisation de prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre de l'Agence de services et de paiement pour le développement et la maintenance d'applications, au profit de la direction de l'informatique et des technologies d'une part, et de la direction du développement rural et de la pêche d'autre part. Il se décompose en 7 lots couvrant les prestations suivantes: prestations d'assistance au développement et à la maintenance d'applications, d'assistance à la gestion de projet de conception, de développement et de maintenance d'applications, d'assistance aux phases d'intégration et de déploiement des applications et au maintien en conditions opérationnelles des applications, d'assistance aux phases d'analyse fonctionnelle. Le marché s'exécute sans engagement minimum ni maximum de l'ASP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre de l'Agence de services et de paiement pour le développement et la maintenance d'applications
MP19-10”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Le marché consiste en la réalisation de prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre de l'Agence de services et de paiement pour le développement et la...”
Brève description
Le marché consiste en la réalisation de prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre de l'Agence de services et de paiement pour le développement et la maintenance d'applications, au profit de la direction de l'informatique et des technologies d'une part, et de la direction du développement rural et de la pêche d'autre part. Il se décompose en 7 lots couvrant les prestations suivantes: prestations d'assistance au développement et à la maintenance d'applications, d'assistance à la gestion de projet de conception, de développement et de maintenance d'applications, d'assistance aux phases d'intégration et de déploiement des applications et au maintien en conditions opérationnelles des applications, d'assistance aux phases d'analyse fonctionnelle. Le marché s'exécute sans engagement minimum ni maximum de l'ASP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots attribués à un seul et même candidat sera limité. Ainsi, tout candidat qui se verra attribuer un des lots 1 à 6 ne pourra se voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre de lots attribués à un seul et même candidat sera limité. Ainsi, tout candidat qui se verra attribuer un des lots 1 à 6 ne pourra se voir attribuer le lot nº 7 et inversement tout candidat qui se verra attribuer le lot nº 7 ne pourra pas se voir attribuer un des lots 1 à 6.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au développement et à la maintenance d'applications à l'exception des applications du domaine de l'informatique décisionnelle (business intelligence)”
Titre
Assistance au développement et à la maintenance d'applications à l'exception des applications du domaine de l'informatique décisionnelle (business intelligence)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'asp ou désignés par l'asp, à Limoges ou site du titulaire
Description du marché:
“Prestation no1: Assistance à la conception, au développement et à la maintenance d'applications. Prestation no2: Assistance à l'encadrement d'équipe de...”
Description du marché
Prestation no1: Assistance à la conception, au développement et à la maintenance d'applications. Prestation no2: Assistance à l'encadrement d'équipe de conception, de développement et de maintenance d'application. Prestation no3: Conception, développement et maintenance de briques applicatives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est passé pour une durée initiale de 24 mois minimum à compter de sa date de notification (ou de la date de début des prestations indiquée dans la...”
Description des renouvellements
Le lot est passé pour une durée initiale de 24 mois minimum à compter de sa date de notification (ou de la date de début des prestations indiquée dans la lettre de notification). Chacun des lots peut faire l'objet, sur décision de l'administration, d'au plus de 2 prolongations d'une durée de 12 mois chacune. La durée globale de chaque lot ne peut excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application des dispositions de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur fait mention de l'existence d'une clause de réexamen (article 19 du Ccap). Le marché est reconductible 2 fois par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au développement et à la maintenance d'applications concernant exclusivement l'informatique décisionnelle (business intelligence)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'asp ou désignés par l'asp à Limoges. Ou site du titulaire
Description du marché:
“Prestation no1: Assistance à la conception, au développement et à la maintenance d'application. Prestation no2: Assistance à l'encadrement d'équipe de...”
Description du marché
Prestation no1: Assistance à la conception, au développement et à la maintenance d'application. Prestation no2: Assistance à l'encadrement d'équipe de conception, de développement et de maintenance d'application. Prestation no3: Conception, développement et maintenance de briques applicatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la gestion de projet de conception, de développement et de maintenance d'applications” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'asp ou désignés par l'asp à Limoges. Site du titulaire
Description du marché: Cf.Dce
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance aux phases d'intégration et de déploiement des applications et au maintien en conditions opérationnelles des applications” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux phases d'analyse fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'asp ou désignés par l'asp, à Limoges. Site du titulaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance aux prestations de maitrise d'œuvre non précisées dans les lots 1 à 5” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet Rdr4
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'asp ou désignés par l'asp à Limoges. Sites du titulaire
Description du marché:
“Prestation no1: Pilotage, coordination et animation des projets Prestation no2: Assistance à la planification, à l'organisation et au management prestation...”
Description du marché
Prestation no1: Pilotage, coordination et animation des projets Prestation no2: Assistance à la planification, à l'organisation et au management prestation no3: Gestion de projet (conception, développement et/ou de maintenance d'application) prestation no4: Conception de briques applicatives prestation no5: Développements et maintenance des briques applicatives Prestation no6: Recette d'intégration prestation no7: Architecte-Urbaniste du Si Prestation no8: Accompagnement digital prestation no9: Tests de performances applicatifs prestation no 10: Prise de connaissance et réversibilité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il revient aux candidats classés en 1ère position sur le lot 7 d'opter pour le choix de se voir attribuer le lot 7 exclusivement ou un ou plusieurs des lots...”
Informations complémentaires
Il revient aux candidats classés en 1ère position sur le lot 7 d'opter pour le choix de se voir attribuer le lot 7 exclusivement ou un ou plusieurs des lots 1 à 6 dans le cas où il serait également attributaire d'un des lots 1 à 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations du lot no7 sont exclusives de celles des lots 1 à 6. Le titulaire qui exécute les prestations du lot 7 ne pourra se voir attribuer...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations du lot no7 sont exclusives de celles des lots 1 à 6. Le titulaire qui exécute les prestations du lot 7 ne pourra se voir attribuer l'exécution des lots 1 à 6.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible gratuitement et en libre accès.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 104-252836 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39995721.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'ASP ou désignés par l'ASP, à Limoges ou site du titulaire.
Description du marché:
“— prestation nº 1: assistance à la conception, au développement et à la maintenance d'applications,
— prestation nº 2: assistance à l'encadrement d'équipe...”
Description du marché
— prestation nº 1: assistance à la conception, au développement et à la maintenance d'applications,
— prestation nº 2: assistance à l'encadrement d'équipe de conception, de développement et de maintenance d'application,
— prestation nº 3: conception, développement et maintenance de briques applicatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur finanicère
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application des dispositions de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur fait mention de l'existence d'une clause de réexamen (article 19 du CCAP). Le marché est reconductible 2 fois par période.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'ASP ou désignés par l'ASP à Limoges ou site du titulaire.
Description du marché:
“— prestation nº 1: assistance à la conception, au développement et à la maintenance d'application,
— prestation nº 2: assistance à l'encadrement d'équipe de...”
Description du marché
— prestation nº 1: assistance à la conception, au développement et à la maintenance d'application,
— prestation nº 2: assistance à l'encadrement d'équipe de conception, de développement et de maintenance d'application,
— prestation nº 3: conception, développement et maintenance de briques applicatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'ASP ou désignés par l'ASP à Limoges. Site du titulaire.
Description du marché: Cf. DCE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'ASP ou désignés par l'ASP, à Limoges. Site du titulaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance aux prestations de maîtrise d'œuvre non précisées dans les lots 1 à 5”
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet RDR 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'ASP ou désignés par l'ASP à Limoges. Sites du titulaire.
Description du marché:
“— prestation nº 1: pilotage, coordination et animation des projets,
— prestation nº 2: assistance à la planification, à l'organisation et au management,
—...”
Description du marché
— prestation nº 1: pilotage, coordination et animation des projets,
— prestation nº 2: assistance à la planification, à l'organisation et au management,
— prestation nº 3: gestion de projet (conception, développement et/ou de maintenance d'application),
— prestation nº 4: conception de briques applicatives,
— prestation nº 5: développements et maintenance des briques applicatives,
— prestation nº 6: recette d'intégration,
— prestation nº 7: architecte-urbaniste du SI,
— prestation nº 8: accompagnement digital,
— prestation nº 9: tests de performances applicatifs,
— prestation nº 10: prise de connaissance et réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP19-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance au développement et à la maintenance d'applications à l'exception des applications du domaine de l'informatique décisionnelle (business intelligence)”
Titre
Assistance au développement et à la maintenance d'applications à l'exception des applications du domaine de l'informatique décisionnelle (business intelligence)
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Néo-Soft Services
Numéro d'enregistrement national: 48434848700154
Adresse postale: 3 avenue Paul Langevin
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 642622162📞
Courrier électronique: julien.glemet@neo-soft.fr📧
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: 3 rue de Pré Faucon, PAE les Glaisins, BP 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Téléphone: +33 556939898📞
Courrier électronique: yannick.chenaud@soprasteria.com📧
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 705 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 370 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance au développement et à la maintenance d'applications concernant exclusivement l'informatique décisionnelle (business intelligence)”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Umanis
Numéro d'enregistrement national: 40325953400028
Adresse postale: 7-9 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92301
Téléphone: +33 621138995📞
Courrier électronique: fardon@umanis.com📧
Fax: +33 240461039 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 47976684200724
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 157990000📞
Courrier électronique: herve.mollier@capgemini.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2919646.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance à la gestion de projet de conception, de développement et de maintenance d'applications” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 avenue Paul Langevin, bâtiment 3 Enora Park
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1417162.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance aux phases d'intégration et de déploiement des applications et au maintien en conditions opérationnelles des applications” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon, PAE les Glaisins, BP 238
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1174753.13 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assistance aux phases d'analyse fonctionnelle
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 625 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assistance aux prestations de maîtrise d'œuvre non précisées dans les lots 1 à 5”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 087 535 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 447127.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet RDR 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 70204275500174
Adresse postale: 23 allée Alan Turing
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473447400📞
Courrier électronique: arnaud.teissieres@cgi.com📧
Fax: +33 473447401 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Nom: Axyus
Numéro d'enregistrement national: 43024416000072
Adresse postale: 35 rue Kleber
Téléphone: +33 182005299📞
Courrier électronique: aof@axyus.com📧
Fax: +33 182005298 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 041 000 💰
“Les lots 1 à 6 sont des accords-cadres bi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les attributaires 1 et 2 de chaque lot, ils ont été enregistrés comme...”
Les lots 1 à 6 sont des accords-cadres bi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les attributaires 1 et 2 de chaque lot, ils ont été enregistrés comme «Groupement d'opérateurs économiques».
Lot 1:
— attributaire nº 1: Néo-Soft Services,
— attributaire nº 2: Sopra Steria Group.
Seul l'attributaire nº 1 Néo-Soft Services envisage de sous-traiter pour un montant de 1 370 500 EUR HT.
Lot 2:
— attributaire nº 1: Umanis,
— attributaire nº 2: Capgemini Technology Services.
Lot 3:
— attributaire nº 1: Néo-Soft Services,
— attributaire nº 2: Capgemini Technology Services.
Lot 4:
— attributaire nº 1: Néo-Soft Services,
— attributaire nº 2: Sopra Steria Group.
Lot 5:
— attributaire nº 1: Néo-Soft Services,
— attributaire nº 2: Sopra Steria Group.
Lot 6:
— attributaire nº 1: Capgemini Technology Services,
— attributaire nº 2: Néo-Soft Services.
Seul l'attributaire nº 2 Néo-Soft Services envisage de sous-traiter pour un montant de 447 127,50 EUR HT. Le lot 7 est attribué à un groupement d'opérateurs économiques CGI France/Axyus. Pour chacun des lots 1 à 6, la date de notification retenue est celle de l'attributaire ayant accusé réception le 1 du courrier de notification. Le marché est passé sans montant minimal ni maximal. Les montants retenus pour chaque lot correspondent aux montants résultant des scénarios financiers transmis à l'appui des offres des attributaires classés nº 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 007-011798 (2020-01-07)