Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à l'organisation des stages de formation continue
19S0033”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description: Prestations d'assistance à l'organisation des stages de formation continue.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Prestations d'assistance à l'organisation des stages de formation continue.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Expérience dans le domaine de l'organisation de stages
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de l'UO forfaitaire
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix moyenné des autres UO, hors UO 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de 1 an. Il est reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel (partie forfaitaire) et sans montant maximum annuel.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir, permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 191-464284 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-464284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SE066
Titre: Prestations d'assistance à l'organisation de formation continue
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: NSV Events
Numéro d'enregistrement national: 50886282800037
Adresse postale: 6 avenue Gutenberg
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir, permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031553 (2020-01-15)