Prestations d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport et prestations associées. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: L'Agence régionale de développement économique sud de France développement. Coordonnateur du groupement de commandes: GIE L'Agence régionale. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 5.4.2019 jusqu'au 4.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: L'Agence régionale
Numéro d'enregistrement national: 83424504500010
Adresse postale: 215 rue Samuel Morse, Le Triade Bât 1
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agence-adocc.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agence-adocc.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GIE L'Agence régionale
Adresse postale: Le Triade Bât 1, 215 rue Samuel Morse, CS 80202
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.agence-adocc.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.agence-adocc.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport et prestations associées”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Prestations d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport et prestations associées. Consultation lancée par un groupement de commandes...”
Brève description
Prestations d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport et prestations associées. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: L'Agence régionale de développement économique sud de France développement. Coordonnateur du groupement de commandes: GIE L'Agence régionale. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 5.4.2019 jusqu'au 4.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Prestations d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport et prestations associées. Consultation lancée par un groupement de commandes...”
Description du marché
Prestations d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport et prestations associées. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: L'Agence régionale de développement économique sud de France développement. Coordonnateur du groupement de commandes: GIE L'Agence régionale. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 5.4.2019 jusqu'au 4.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur budget.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pérols.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agence-adocc.com — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-01-transport.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
Fax: +33 467126391 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 011-021609 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: L'agence régionale
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GIE l'agence régionale
Adresse postale: 215 rue Samuel Morse, Le Triade Bât 1, CS 80202
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport et prestations associées.
Consultation lancée par un groupement de commandes...”
Brève description
Prestations d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport et prestations associées.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— l'agence régionale de développement économique Sud de France développement. Coordonnateur du groupement de commandes: GIE l'agence régionale.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 5.4.2019 jusqu'au 4.4.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 900 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport et prestations associées.
Consultation lancée par un groupement de commandes...”
Description du marché
Prestations d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport et prestations associées.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— l'agence régionale de développement économique Sud de France développement. Coordonnateur du groupement de commandes: GIE l'agence régionale.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 5.4.2019 jusqu'au 4.4.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 900 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021609
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Havas Voyages
Adresse postale: 40 avenue Pierre Lefaucheux
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92772
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2019/S 092-222883 (2019-05-09)