Prestations d'agence de voyages et fourniture de comptes loges pour les déplacement professionnels des agents de l'EFS

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la délivrance, par une agence, de prestations de transport pour les agents de l'EFS, les prestations associées (hôtellerie) et l'acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de l'EFS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Globéo Travel

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 2019EFS_SC2357
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420451&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129722
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_sc2357). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide», — toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602. Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 11.4.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 660 644 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 660 644 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, le marché public est reconductible par voie tacite 2 fois pour une nouvelle période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30-I.7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Une présentation d'une liste des principaux services équivalents au présent marché public effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article 50 du décret n

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,

—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

—— et d'autre part, l'identification précise de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,

— les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,

—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,

— l'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La plaine stade de France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang — Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide»,

— toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602. Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 11.4.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-129722 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 761 162 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031862
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129722
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Reconduction: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible par voie tacite 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30-I-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du reporting
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Globeo Travel
Adresse postale: 18 rue Jean Giraudoux
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 11 761 162 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2020/S 015-031862 (2020-01-17)

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