Prestations d'acheminement du courrier national et international

CHU de Poitiers

Prestations d'acheminement du courrier national et international pour le GHT de la Vienne. La procédure est composée de 7 lots (cf. article 3.1.2 du RC ou ci-dessous).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voir liste des titulaires dans informations complémentaires

Qui ?

• CHU de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 19S125
Brève description:

Prestations d'acheminement du courrier national et international pour le GHT de la Vienne. La procédure est composée de 7 lots (cf. article 3.1.2 du RC ou ci-dessous).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, CS 90577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chu-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549444344 📞
Fax: +33 549444162 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474259&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474259&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462486
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre sera mono-attributaire. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est conclu sans engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 336 001 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description: La procédure est composée de 7 lots (cf. article 3.1.2 du RC ou ci-dessous).
Valeur estimée hors TVA: 4 336 001 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2020 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers — GHNV — CHHL.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CHU de Poitiers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Nicolau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474259&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351856&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2020 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

L'espace d'échanges sécurisé du portail «place» doit être utilisé obligatoirement pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier. Les candidats doivent impérativement envoyer leur offre par voie dématérialisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont indiquées sur le document «Note Démat place» joint en annexe au RC. La procédure est composée de 7 lots qui sont les suivants:

— lot 1: prestation d'acheminement du courrier national et international pour le CHU de Poitiers,

— lot 2: prestation d'acheminement du courrier national et international pour le Centre hospitalier Henri Laborit,

— lot 3: prestation d'acheminement du courrier national et international pour le Centre hospitalier de Loudun,

— lot 4: prestation de collecte et remise du courrier au CHU de Poitiers,

— lot 5: prestation de collecte et remise du courrier au Centre hospitalier Henri Laborit,

— lot 6: prestation de remise du courrier au Centre hospitalier Camille Guérin,

— lot 7: prestation de collecte et remise du courrier au Centre hospitalier de Loudun.

Montant euro(s) HT max estimé sur lot 1: 4 200 000 EUR HT, lot 2: 83 333 EUR HT, lot 3: 9 500,00 EUR HT, lot 4: 16 667 EUR HT, lot 5: 16 667 EUR HT, lot 6: 8 334 EUR HT, lot 7: 1 500,00 EUR HT. Chaque accord-cadre sera mono-attributaire. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2020 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,

— le cas échéant, référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

Source: OJS 2019/S 190-462486 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'acheminement du courrier national et international.
Valeur totale du marché: 4 336 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046588
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462486
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus: — marché nº 190335 — titulaire la Poste — 33629 — lot 1 — 4 200 000,00 EUR — notifié le 11.12.2019, — marché nº 190335 — titulaire la Poste — 33629 — lot 2 — 83 332,00 EUR — notifié le 11.12.2019, — marché nº 190335 — titulaire la Poste — 33629 — lot 3 — 9 500,00 EUR — notifié le 11.12.2019, — marché nº 190335 — titulaire la Poste — 33629 — lot 4 — 14 768,00 EUR — notifié le 11.12.2019, — marché nº 190335 — titulaire la Poste — 33629 — lot 5 — 10 568,00 EUR — notifié le 11.12.2019, — marché nº 190335 — titulaire la Poste — 33629 — lot 6 — 7 710,00 EUR — notifié le 11.12.2019, — marché nº 190335 — titulaire la Poste — 33629 — lot 7 — 7 688,00 EUR — notifié le 11.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'acheminement du courrier national et international pour le CHU de Poitiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (au regard du dossier technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Voir liste des titulaires dans informations complémentaires
Commune postale: Voir liste des titulaires dans informations complémentaires
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 336 001 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

— marché nº 190335 — titulaire la Poste — 33629 — lot…

… 1 — 4 200 000,00 EUR — notifié le 11.12.2019,

… 2 — 83 332,00 EUR — notifié le 11.12.2019,

… 3 — 9 500,00 EUR — notifié le 11.12.2019,

… 4 — 14 768,00 EUR — notifié le 11.12.2019,

… 5 — 10 568,00 EUR — notifié le 11.12.2019,

… 6 — 7 710,00 EUR — notifié le 11.12.2019,

… 7 — 7 688,00 EUR — notifié le 11.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,

Source: OJS 2020/S 021-046588 (2020-01-28)

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