Prestations d'accompagnement des collaborateurs volontaires à la mobilité externe dans le cadre du congé mobilité/accord GPEC et du nouveau dispositif éventuel
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations d'accompagnement des collaborateurs en mobilité volontaire externe au groupe Action Logement, dans le cadre du congé mobilité, dispositif inclus dans l'accord GPEC et d'un éventuel autre dispositif.
Lieu d'exécution des prestations: France métropolitaine et Droms.
Volumétrie prévisionnelle: la volumétrie prévisionnelle à valeur indicative est de 400 collaborateurs à accompagner pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes sans minimum et sans maximum sur toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Action logement groupe: M. le directeur
Nom: Action logement immobilier: M. le directeur
Nom: Association fonciere logement: M. le directeur
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75015
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association pour l'accès aux garanties locatives: Mme la Directrice
Adresse postale: 10/16 rue Brancion
Nom: Ma nouvelle ville: à l'attention de la Direction
Adresse postale: 8 avenue José Cabanis
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Solendi Expansion: M. le directeur
Nom: Mayotte Habitat: M. le directeur
Adresse postale: 9 rond-point de Kaweni Immeuble Palme d'Or
Commune postale: Mamoudzou
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97600
Région: Mayotte🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Projimmo Conseil: M. Le Gérant
Adresse postale: 122 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement des collaborateurs volontaires à la mobilité externe dans le cadre du congé mobilité/accord GPEC et du nouveau dispositif...”
Titre
Prestations d'accompagnement des collaborateurs volontaires à la mobilité externe dans le cadre du congé mobilité/accord GPEC et du nouveau dispositif éventuel
2019-Als-019
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations d'accompagnement des collaborateurs en mobilité volontaire externe...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations d'accompagnement des collaborateurs en mobilité volontaire externe au groupe Action Logement, dans le cadre du congé mobilité, dispositif inclus dans l'accord GPEC et d'un éventuel autre dispositif.
Lieu d'exécution des prestations: France métropolitaine et Droms.
Volumétrie prévisionnelle: la volumétrie prévisionnelle à valeur indicative est de 400 collaborateurs à accompagner pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes sans minimum et sans maximum sur toute la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations d'accompagnement des collaborateurs en mobilité volontaire externe...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations d'accompagnement des collaborateurs en mobilité volontaire externe au groupe Action Logement, dans le cadre du congé mobilité, dispositif inclus dans l'accord GPEC et d'un éventuel autre dispositif.
Lieu d'exécution des prestations: France métropolitaine et Droms.
Volumétrie prévisionnelle: la volumétrie prévisionnelle à valeur indicative est de 400 collaborateurs à accompagner pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes sans minimum et sans maximum sur toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'1 an, et débute à la date de sa notification. Il sera ensuite renouvelable par période d'une année, par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'1 an, et débute à la date de sa notification. Il sera ensuite renouvelable par période d'une année, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cas de non-reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— le dossier de références: le candidat fournit au moins 3 références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables à ceux objet de la présente consultation avec indication des montants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — action logement services est coordonnateur général du groupement de commandes constitué des membres listés en annexe 1 du CCAP.
Conformément à l'article 40 du décret 2016-360, les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli de candidature et d'offre par voie électronique selon les modalités pratiques de transmission décrites au règlement de la consultation.
Le dépôt du dossier par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur d'action logement, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres,des modifications de détail au dossier de consultation qui s'imposeront alors aux candidats. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue mi mai 2019.
La durée de l'accord-cadre est d'1 an, et débute à la date de sa notification. Il sera ensuite renouvelable par période d'une année, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
L'offre économiquement la plus avantageuse (notée sur 100 points) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:
— critère 1: valeur technique de l'offre: sur 50 points
—— sous-critère 1: expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (20 points),
—— sous-critère 2: qualité de l'organisation de la prestation et de la méthodologie mise en œuvre dont celle pour l'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise (20 points),
—— sous-critère 3: adéquation du nombre de consultants dédiés au volume de collaborateurs à accompagner (10 points),
— critère 2 — prix sur 50 points méthode de notation: l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 50 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé).
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur sur https://www.marches- publics.info/accueil.htm au plus tard le 16.4.2019. Dès lors que l'opérateur économique soumissionnaire aura été retenu, son marché lui sera notifié et réglé dans les conditions précisées dans le CCAP tel qu'il figure au dossier de consultation des entreprises.
Financement sur fonds propres par virement sous 30 jours à réception de la facture. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; Un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en qualité de mandataire d'un groupement et de soumissionnaire individuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 064-149293 (2019-03-27)