Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour Pôle emploi. Pour ce faire, les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont définies sous forme d'unités d'œuvre:
– audit de pages et déclaration d'accessibilité,
– accompagnement en vue de labellisation,
– expertise en stratégie d'accessibilité numérique,
– support en méthodologie Agile,
– promotion, supports et animation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour Pôle emploi
SIAO1913”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour Pôle emploi....”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour Pôle emploi. Pour ce faire, les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont définies sous forme d'unités d'œuvre:
– audit de pages et déclaration d'accessibilité,
– accompagnement en vue de labellisation,
– expertise en stratégie d'accessibilité numérique,
– support en méthodologie Agile,
– promotion, supports et animation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 953 000 💰
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour Pôle emploi. Pour ce faire, les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont définies sous forme d'unités d'œuvre:
– audit de pages et déclaration d'accessibilité,
– accompagnement en vue de labellisation,
– expertise en stratégie d'accessibilité numérique,
– support en méthodologie Agile,
– promotion, supports et animation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. L'accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. L'accord-Cadre est prolongeable expressément 2 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“Marché non alloti, les unités d'œuvre mentionnées au marché sont étroitement liées entre elles.de ce fait un titulaire unique, et donc un non allotissement,...”
Informations complémentaires
Marché non alloti, les unités d'œuvre mentionnées au marché sont étroitement liées entre elles.de ce fait un titulaire unique, et donc un non allotissement, est requis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des pré-requis sont exigés sur ce marché (Cf. Document de la consultation, notamment les cadres de réponses techniques). Une clause d'insertion sociétale...”
Conditions d'exécution du contrat
Des pré-requis sont exigés sur ce marché (Cf. Document de la consultation, notamment les cadres de réponses techniques). Une clause d'insertion sociétale figure au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prolongeable expressément 2 fois tacitement pour une période d'1 an.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale, prorogations incluses, est de 953 000 EUR (H.T.). Le montant indiqué est...”
À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale, prorogations incluses, est de 953 000 EUR (H.T.). Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. l'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum ou maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code — soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 250-620661 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DSI de pôle emploi
Personne de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour pôle emploi
SIAO1913”
Brève description:
“— le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour pôle...”
Brève description
— le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour pôle emploi. Pour ce faire, les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont définies sous forme d'unités d'œuvre; — audit de pages et déclaration d'accessibilité;
— accompagnement en vue de labellisation;
— expertise en stratégie d'accessibilité numérique;
— support en méthodologie Agile;
— promotion, supports et animation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 953 000 💰
Description
Description du marché:
“— le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour pôle...”
Description du marché
— le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour pôle emploi. Pour ce faire, les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont définies sous forme d'unités d'œuvre; — audit de pages et déclaration d'accessibilité;
— accompagnement en vue de labellisation;
— expertise en stratégie d'accessibilité numérique;
— support en méthodologie Agile;
— promotion, supports et animation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Dont, Description des UO
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dont, Comitologie et gestion du reporting
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dont, Démarche qualité
Critère de qualité (nom): Dont, Phase d'appropriation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dont, Phase de réversibilité
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SIAO1913
Titre:
“Prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oceane consulting we
Adresse postale: 8, rue de Choiseul
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.oceaneconsulting.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 953 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Accompagnement, expérience utilisateur, création graphique, Direction artistique, web design, motion design, réalisation fichier pour l'impression,”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de trente un jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 080-189139 (2020-04-21)