Prestations d'accompagnement à l'obtention de diplômes dans le domaine de la petite enfance, par la Validation des acquis de l'expérience (VAE) en 4 lots séparés
Ville de Paris
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'accompagnement à l'obtention de diplômes dans le domaine de la petite enfance, par la Validation des acquis de l'expérience (VAE), en 4 lots séparés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-10 | Avis de marché |
| 2024-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019V12083710
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — CSP1 — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: camille.houy@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428771
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement à l'obtention du CAP d'Assistant(e) technique en milieux familial et collectif (ATMFC) par la VAE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Auxiliaire de puériculture (AP) par la VAE
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'accompagnement à l'obtention du Caferuis par la VAE.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés — SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428771 (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019V12083710
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'accompagnement à l'obtention de diplômes dans le domaine de la petite enfance, par la Validation des acquis de l'expérience (VAE), en 4 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — CSP1 — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: camille.houy@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428771
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaire (BPU) pour la durée de 48 mois.
La durée de l'accord-cadre est ferme. Sans montant minimum, et un montant maximum de 120 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement à l'obtention du CAP d'Assistant(e) technique en milieux familial et collectif (ATMFC) par la VAE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'accompagnement à l'obtention du CAP d'Assistant(e) technique en milieux familial et collectif (ATMFC) par la VAE
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires:
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaire (BPU) pour la durée de 48 mois.
La durée de l'accord-cadre est ferme. Sans montant minimum, et un montant maximum de 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Auxiliaire de puériculture (AP) par la VAE.
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est ferme. Sans montant minimum, et un montant maximum de 120 000 EUR HT
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Éducateur(rice) de jeunes enfants (EJE) par la VAE
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Éducateur(rice) de jeunes enfants (EJE) par la VAE.
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est ferme. Sans montant minimum, et un montant maximum de 140 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement à l'obtention du Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Caferuis) par la VAE
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'accompagnement à l'obtention du Caferuis par la VAE.
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est ferme. Sans montant minimum, et un montant maximum de 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les présents accords-cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019v12083710.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserves dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Conditions d'exécution du contrat:
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les présents accords-cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019v12083710.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserves dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés — SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait et de consultation des documents: les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr
Questions et Renseignements complémentaires: des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant de l'acheteur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr
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Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique ville de Paris Direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail: le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
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Choix du mode de transmission des plis: il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428771 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d?accompagnement à l?obtention de diplômes dans le domaine de la petite enfance, par validation des acquis de l?expérience (VAE), en 3 lots séparés.
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Auxiliaire de Puériculture (AP) par la VAE
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée et de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Educat.eur.rice de Jeunes Enfants (EJE) par la VAE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'accompagnement à l'obtention du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale (CAFERUIS) par la VAE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture (AP) par la VAE.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Greta paris industrie developpement durable
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta paris industrie developpement durable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61 rue David d'Angers
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-ao@gpi2d.greta.fr 📧
Téléphone: 0140641380 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 380 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Iris
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 BIS rue Denis Papin
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Courrier électronique: direction@institut-iris.fr 📧
Téléphone: 0176647390 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA-SDA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 215-669511 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d?accompagnement à l?obtention de diplômes dans le domaine de la petite enfance, par validation des acquis de l?expérience (VAE), en 3 lots séparés.
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d?accompagnement à l?obtention de diplômes dans le domaine de la petite enfance, par validation des acquis de l?expérience (VAE), en 3 lots séparés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Auxiliaire de Puériculture (AP) par la VAE
Description du marché:
Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Auxiliaire de Puériculture (AP) par la VAE
Informations complémentaires:
Montants du marché sur la durée de 12 mois, reconductible 3 fois : Pour un montant sans minimum et un montant maximum de 90 000 Euros HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée et de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Educat.eur.rice de Jeunes Enfants (EJE) par la VAE
Description du marché:
Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Educat.eur.rice de Jeunes Enfants (EJE) par la VAE
Informations complémentaires:
Montants du marché sur la durée de 12 mois, reconductible 3 fois : Pour un montant sans minimum et un montant maximum de 95 000 Euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations d'accompagnement à l'obtention du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale (CAFERUIS) par la VAE
Description du marché:
Prestations d'accompagnement à l'obtention du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale (CAFERUIS) par la VAE
Informations complémentaires:
Montants du marché sur la durée de 12 mois, reconductible 3 fois : Pour un montant sans minimum et un montant maximum de 35 000 Euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20242024S10072
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture (AP) par la VAE.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GRETA PARIS INDUSTRIE DEVELOPPEMENT DURABLE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Greta paris industrie developpement durable
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta paris industrie developpement durable
Numéro d'enregistrement national:
19750712200046
Adresse postale: 61 rue David d'Angers
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-ao@gpi2d.greta.fr 📧
Téléphone: 0140641380 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 380 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
IRIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Iris
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris
Numéro d'enregistrement national:
44994108700032
Adresse postale: 6 BIS rue Denis Papin
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Courrier électronique: direction@institut-iris.fr 📧
Téléphone: 0176647390 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA-SDA
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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