Prestations d'accompagnement à l'obtention de diplômes dans le domaine de la petite enfance, par la Validation des acquis de l'expérience (VAE) en 4 lots séparés
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'accompagnement à l'obtention de diplômes dans le domaine de la petite enfance, par la Validation des acquis de l'expérience (VAE), en 4 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Avis de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — CSP1 — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.houy@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés — SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement à l'obtention de diplômes dans le domaine de la petite enfance, par la Validation des acquis de l'expérience (VAE) en 4 lots...”
Titre
Prestations d'accompagnement à l'obtention de diplômes dans le domaine de la petite enfance, par la Validation des acquis de l'expérience (VAE) en 4 lots séparés
2019V12083710
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'accompagnement à l'obtention de diplômes dans le domaine de la petite enfance, par la Validation...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'accompagnement à l'obtention de diplômes dans le domaine de la petite enfance, par la Validation des acquis de l'expérience (VAE), en 4 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement à l'obtention du CAP d'Assistant(e) technique en milieux familial et collectif (ATMFC) par la VAE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement à l'obtention du CAP d'Assistant(e) technique en milieux familial et collectif (ATMFC) par la VAE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaire (BPU) pour la durée de 48 mois.
La durée de l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaire (BPU) pour la durée de 48 mois.
La durée de l'accord-cadre est ferme. Sans montant minimum, et un montant maximum de 120 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Auxiliaire de puériculture (AP) par la VAE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Auxiliaire de puériculture (AP) par la VAE.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaire (BPU) pour la durée de 48 mois.
La durée de l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaire (BPU) pour la durée de 48 mois.
La durée de l'accord-cadre est ferme. Sans montant minimum, et un montant maximum de 120 000 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Éducateur(rice) de jeunes enfants (EJE) par la VAE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement à l'obtention du diplôme d'Éducateur(rice) de jeunes enfants (EJE) par la VAE.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaire (BPU) pour la durée de 48 mois.
La durée de l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaire (BPU) pour la durée de 48 mois.
La durée de l'accord-cadre est ferme. Sans montant minimum, et un montant maximum de 140 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement à l'obtention du Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Caferuis)...”
Titre
Prestations d'accompagnement à l'obtention du Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Caferuis) par la VAE
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations d'accompagnement à l'obtention du Caferuis par la VAE.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaire (BPU) pour la durée de 48 mois.
La durée de l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaire (BPU) pour la durée de 48 mois.
La durée de l'accord-cadre est ferme. Sans montant minimum, et un montant maximum de 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les présents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les présents accords-cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019v12083710.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserves dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires du...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les présents...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les présents accords-cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019v12083710.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserves dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
09:30 📅
“Modalités de retrait et de consultation des documents: les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme...”
Modalités de retrait et de consultation des documents: les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr
Questions et Renseignements complémentaires: des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant de l'acheteur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique ville de Paris Direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail: le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Choix du mode de transmission des plis: il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 176-428771 (2019-09-10)