Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'abattage et d'élagage ponctuel sur le patrimoine arboré de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims
VF8V901”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Prestations d'abattage et d'élagage ponctuel sur le patrimoine arboré de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'abattage et d'élagage ponctuel sur le patrimoine arboré de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
09:00 📅
“L'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, constitué entre la ville de Reims et la Communauté...”
L'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, constitué entre la ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims.
Coordonnateur du groupement de commande: ville de Reims.
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
La durée d'exécution des prestations sera déterminée dans chaque ordre de service valant bon de commande. le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement sur le profil d'acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique».
Le numéro d'appel est le +33 820207743 (nº indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9:00 à 19:00, les jours ouvrés.
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Adresse du profil: https://marches.grandreims.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 044-100760 (2019-02-28)