Prestations archivistiques de classement (élaboration et/ou modification de plans de classement, cotation et/ou recotation), d'élaboration d'instruments de recherche et de traitement matériel de fonds d'archives et de publications imprimées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations archivistiques de classement
MEAE_19030_AR
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“Prestations archivistiques de classement (élaboration et/ou modification de plans de classement, cotation et/ou recotation), d'élaboration d'instruments de...”
Brève description
Prestations archivistiques de classement (élaboration et/ou modification de plans de classement, cotation et/ou recotation), d'élaboration d'instruments de recherche et de traitement matériel de fonds d'archives et de publications imprimées.
Prestations archivistiques de classement (élaboration et/ou modification de plans de classement, cotation et/ou recotation), d'élaboration d'instruments de recherche et de traitement matériel de fonds d'archives et de publications imprimées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible selon les modalités suivantes: 2 reconductions possibles d'une année chacune. Le nombre de reconductions est: 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats renseignent les parties suivantes du DUME:
— la partie IV-b.1a: chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— la partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats renseignent les parties suivantes du DUME:
— la partie IV-b.1a: chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— la partie IV-b.2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,
— la partie IV-b.5): une assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la partie IV-c.1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la partie IV-c.1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— la partie IV-c.2), le cas échéant, les techniciens ou organismes auxquels le candidat fait appel,
— la partie IV-c3): les équipements techniques et les mesures pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens d'étude et de recherche utilisés,
— la partie IV-c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché,
— la partie IV-c10): la fraction des prestations éventuellement sous-traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations et pouvoir produire un devis correspondant aux simulations de commande,...”
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations et pouvoir produire un devis correspondant aux simulations de commande, les candidats devront obligatoirement visiter les 2 sites (La Courneuve et Nantes).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 125-305945 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des Archives, 3 rue Suzanne Masson
Commune postale: La Courneuve
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations archivistiques de classement (élaboration et/ ou modification de plans de classement, cotation et/ou recotation), d'élaboration d'instruments de...”
Description du marché
Prestations archivistiques de classement (élaboration et/ ou modification de plans de classement, cotation et/ou recotation), d'élaboration d'instruments de recherche et de traitement matériel de fonds d'archives et de publications imprimées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Niveau de qualification et expérience du personnel mis à disposition (opérateur et personnel d'encadrement)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologoe au regard notamment de deux scénarios proposés par l'administration”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19030
Titre:
“Prestations archivistiques de classement, d'élaboration d'instruments de recherche et de traitement matériel de fonds d'archives et de publications imprimées”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GRAHAL (Groupe de Recherche Art Histoire et Littérature)
Adresse postale: 23 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://grahal.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2019/S 249-619329 (2019-12-24)