Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation externalisée d'examens d'Anatomie et cytologie pathologiques (ACP) des HBT
19A0074”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“Prestation externalisée d'examens d'Anatomie et cytologie pathologiques (ACP) des HBT.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux du bassin de Thau bd Camille blanc 34207 Sète Cedex.
Description du marché:
“Prestation externalisée d'examens d'Anatomie et cytologie pathologiques (ACP) des HBT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 a: qualification des praticiens et des moyens dédiés: humains, performances des matériels y compris le contrôle de la bonne exécution des analyses”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 b: conditions de prise en charge et de rendu de résultats des prélèvements biologiques au sein des HBT/Pondération 60”
Critère de coût (nom): 2) Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimatives figurent au bordereau de réponse les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées il y a une variante à...”
Informations complémentaires
Les quantités estimatives figurent au bordereau de réponse les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées il y a une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur:solution alternative conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.
— pouvoir de signature de la personne habilitée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 2 dernières années, indiquant le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 2 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat personnel médical et paramédical la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): L'agrément de transport de matières dangereuses.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour la candidature DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et...”
Pour la candidature DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat — désignation du mandataire par ses cotraitants et «Déclaration du candidat» formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent. format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434902&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1).
Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Signature obligatoire lors du dépôt de l'offre (signature électronique en cas d'offre dématérialisée) en cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016.
Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité.
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Source: OJS 2019/S 123-300676 (2019-06-26)
Informations complémentaires (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Hôpitaux du Bassin de Thau — boulevard Camille Blanc — 34207 Sète Cedex — Direction des achats et de la logistique à l'attention de Mme Lemaire”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 123-300676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-31 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 142-350406 (2019-07-22)