Prestation de valorisation des déchets «Bois» collectes sur les déchetteries en Charente

Calitom

La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets «Bois» collectés sur les déchetteries en Charente. Elle est décomposée en 2 lots:
— lot nº 1: valorisation des déchets de bois A,
— lot nº 2: valorisation des déchets de bois B.
Les quantités annuelles à traiter sont données à titre indicatif et s'élèvent à:
— lot nº 1: 900 t/an,
— lot nº 2: pour solution base ou variante: 8 100 t/an.
Pour le lot nº 2 uniquement, une variante est prévue (3 sites de réception au lieu d'un). Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Charente Limousin

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Calitom-2019-S09ao
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets «Bois» collectés sur les déchetteries en Charente. Elle est décomposée en 2 lots: — lot nº 1: valorisation des déchets de bois A, — lot nº 2: valorisation des déchets de bois B. Les quantités annuelles à traiter sont données à titre indicatif et s'élèvent à: — lot nº 1: 900 t/an, — lot nº 2: pour solution base ou variante: 8 100 t/an. Pour le lot nº 2 uniquement, une variante est prévue (3 sites de réception au lieu d'un). Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de début: 2020-01-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443662
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com — pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info — les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2019-S09ao.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets «Bois» collectés sur les déchetteries en Charente. Elle est décomposée en 2 lots:

— lot nº 1: valorisation des déchets de bois A,

— lot nº 2: valorisation des déchets de bois B.

Les quantités annuelles à traiter sont données à titre indicatif et s'élèvent à:

— lot nº 1: 900 t/an,

— lot nº 2: pour solution base ou variante: 8 100 t/an.

Pour le lot nº 2 uniquement, une variante est prévue (3 sites de réception au lieu d'un). Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets de bois A
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois A collectés sur les déchetteries, soit:

— la désignation d'un lieu se situant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême pour déposer les déchets bois A,

— la réception des différents apports selon des horaires d'ouverture qui seront proposés dans le mémoire justificatif et qui devront répondre aux exigences de Calitom,

— la pesée des caissons,

— la valorisation de ces déchets,

— la réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture et mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie,

— la réalisation d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie et d'un bilan de production (les quantités de refus, quantités de produits obtenus, etc).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit annuellement de façon expresse jusqu'à son terme, sans que sa durée globale ne dépasse 2 ans.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets de bois B
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour la solution de base, le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois B collectés sur les déchetteries:

— désignation d'un lieu se situant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême,

— réception des différents apports,

— pesée des caissons,

— valorisation de ces déchets,

— réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation,

— réalisation d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie, un bilan de production.

Pour la solution variante, ces déchets sont déposés sur 3 sites en fonction du lieu géographique des déchetteries (cf. article 4 du CCTP):

— un site désigné par le prestataire se situant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême,

— un site de Calitom situé dans le sud Charente à Poullignac,

— un site de Calitom situé dans l'Ouest Charente à Sainte-Sévère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2019/S 182-443662 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets «Bois» collectés sur les déchèteries en Charente. Elle est décomposée en 2 lots: — lot nº 1: valorisation des déchets de bois A, — lot nº 2: valorisation des déchets de bois B. Les quantités annuelles à traiter sont données à titre indicatif et s'élèvent à: — lot nº 1: 900 t/an, — lot nº 2: pour solution base ou variante: 8 100 t/an. Pour le lot nº 2 uniquement, une variante est prévue (3 sites de réception au lieu d'un). Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.

Valeur totale du marché: 1 045 926 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589646
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443662
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le montant indiqué est une estimation sur la durée globale du marché soit 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets «Bois» collectés sur les déchèteries en Charente. Elle est décomposée en 2 lots:

Le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois A collectés sur les déchèteries, soit:

— la réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture et mentionnant les tonnages valorisés par déchèterie,

— la réalisation d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchèterie et d'un bilan de production (les quantités de refus, quantités de produits obtenus, etc.).

Pour la solution de base, le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois B collectés sur les déchèteries:

— réalisation d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchèterie, un bilan de production.

Pour la solution variante, ces déchets sont déposés sur 3 sites en fonction du lieu géographique des déchèteries (cf. article 4 du CCTP):

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Suez RV Charente Limousin
Adresse postale: ZE La Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1 045 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2019/S 240-589646 (2019-12-09)

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