La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets «Bois» collectés sur les déchetteries en Charente. Elle est décomposée en 2 lots:
— lot nº 1: valorisation des déchets de bois A,
— lot nº 2: valorisation des déchets de bois B.
Les quantités annuelles à traiter sont données à titre indicatif et s'élèvent à:
— lot nº 1: 900 t/an,
— lot nº 2: pour solution base ou variante: 8 100 t/an.
Pour le lot nº 2 uniquement, une variante est prévue (3 sites de réception au lieu d'un). Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.calitom.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.calitom.com🌏
URL de participation: http://www.calitom.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de valorisation des déchets «Bois» collectes sur les déchetteries en Charente
Calitom-2019-S09ao”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets «Bois» collectés sur les déchetteries en Charente. Elle est décomposée en 2...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets «Bois» collectés sur les déchetteries en Charente. Elle est décomposée en 2 lots:
— lot nº 1: valorisation des déchets de bois A,
— lot nº 2: valorisation des déchets de bois B.
Les quantités annuelles à traiter sont données à titre indicatif et s'élèvent à:
— lot nº 1: 900 t/an,
— lot nº 2: pour solution base ou variante: 8 100 t/an.
Pour le lot nº 2 uniquement, une variante est prévue (3 sites de réception au lieu d'un). Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des déchets de bois A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois A collectés sur les déchetteries, soit:
— la désignation d'un lieu se situant sur le territoire...”
Description du marché
Le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois A collectés sur les déchetteries, soit:
— la désignation d'un lieu se situant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême pour déposer les déchets bois A,
— la réception des différents apports selon des horaires d'ouverture qui seront proposés dans le mémoire justificatif et qui devront répondre aux exigences de Calitom,
— la pesée des caissons,
— la valorisation de ces déchets,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture et mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie,
— la réalisation d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie et d'un bilan de production (les quantités de refus, quantités de produits obtenus, etc).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit annuellement de façon expresse jusqu'à son terme, sans que sa durée globale ne dépasse 2 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des déchets de bois B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour la solution de base, le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois B collectés sur les déchetteries:
— désignation d'un lieu se situant...”
Description du marché
Pour la solution de base, le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois B collectés sur les déchetteries:
— désignation d'un lieu se situant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême,
— réception des différents apports,
— pesée des caissons,
— valorisation de ces déchets,
— réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation,
— réalisation d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie, un bilan de production.
Pour la solution variante, ces déchets sont déposés sur 3 sites en fonction du lieu géographique des déchetteries (cf. article 4 du CCTP):
— un site désigné par le prestataire se situant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême,
— un site de Calitom situé dans le sud Charente à Poullignac,
— un site de Calitom situé dans l'Ouest Charente à Sainte-Sévère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com — pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info — les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2019-S09ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2019/S 182-443662 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de valorisation des déchets «bois» collectes sur les déchèteries en Charente
Calitom-2019-S09ao”
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets «Bois» collectés sur les déchèteries en Charente. Elle est décomposée en 2...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets «Bois» collectés sur les déchèteries en Charente. Elle est décomposée en 2 lots:
— lot nº 1: valorisation des déchets de bois A,
— lot nº 2: valorisation des déchets de bois B.
Les quantités annuelles à traiter sont données à titre indicatif et s'élèvent à:
— lot nº 1: 900 t/an,
— lot nº 2: pour solution base ou variante: 8 100 t/an.
Pour le lot nº 2 uniquement, une variante est prévue (3 sites de réception au lieu d'un). Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 045 926 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois A collectés sur les déchèteries, soit:
— la désignation d'un lieu se situant sur le territoire...”
Description du marché
Le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois A collectés sur les déchèteries, soit:
— la désignation d'un lieu se situant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême pour déposer les déchets bois A,
— la réception des différents apports selon des horaires d'ouverture qui seront proposés dans le mémoire justificatif et qui devront répondre aux exigences de Calitom,
— la pesée des caissons,
— la valorisation de ces déchets,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture et mentionnant les tonnages valorisés par déchèterie,
— la réalisation d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchèterie et d'un bilan de production (les quantités de refus, quantités de produits obtenus, etc.).
Afficher plus
Description du marché:
“Pour la solution de base, le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois B collectés sur les déchèteries:
— désignation d'un lieu se situant...”
Description du marché
Pour la solution de base, le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois B collectés sur les déchèteries:
— désignation d'un lieu se situant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême,
— réception des différents apports,
— pesée des caissons,
— valorisation de ces déchets,
— réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation,
— réalisation d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchèterie, un bilan de production.
Pour la solution variante, ces déchets sont déposés sur 3 sites en fonction du lieu géographique des déchèteries (cf. article 4 du CCTP):
— un site désigné par le prestataire se situant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême,
— un site de Calitom situé dans le sud Charente à Poullignac,
— un site de Calitom situé dans l'Ouest Charente à Sainte-Sévère.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Valorisation des déchets de bois A
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Valorisation des déchets de bois B
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Charente Limousin
Adresse postale: ZE La Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 045 926 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 120 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transfert sur la plateforme de Dirac
“Le montant indiqué est une estimation sur la durée globale du marché soit 2 ans.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2019/S 240-589646 (2019-12-09)