Le prestataire de service aura pour missions dans le cadre du décret nº 2016-1908 du 27.12.2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail (voir le CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHNO des Quinze-Vingts
Numéro d'enregistrement national: 18003601400017
Adresse postale: 28 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75571
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140021158📞
Courrier électronique: cilas@15-20.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.quinze-vingts.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achat-hopital.com🌏
URL de participation: https://www.achat-hopital.com🌏 Communication (participation)
Nom:
“Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts: direction des services économiques — Mme Cristina Ilas”
Adresse postale: 28 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75571
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140021158📞
Courrier électronique: cilas@15-20.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achat-hopital.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service de médecine préventive du travail pour le CHNO des Quinze-Vingts
2019-038”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Le prestataire de service aura pour missions dans le cadre du décret nº 2016-1908 du 27.12.2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail (voir le CCP).”
Brève description
Le prestataire de service aura pour missions dans le cadre du décret nº 2016-1908 du 27.12.2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail (voir le CCP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service de médecine préventive du travail pour le CHNO des Quinze-Vingts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestation de service de médecine préventive du travail pour le CHNO des Quinze-Vingts.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché initial est un accord-cadre mono-attributaire passé pour une période de 1 an allant de la notification faite au titulaire. L'accord-cadre sera...”
Description des renouvellements
Le marché initial est un accord-cadre mono-attributaire passé pour une période de 1 an allant de la notification faite au titulaire. L'accord-cadre sera ensuite reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché initial est un accord-cadre mono-attributaire passé pour une période de 1 an allant de la notification faite au titulaire. L'accord-cadre sera...”
Description des options
Le marché initial est un accord-cadre mono-attributaire passé pour une période de 1 an allant de la notification faite au titulaire. L'accord-cadre sera ensuite reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achat-hopital.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 240-589203 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché initial est un accord-cadre mono-attributaire passé pour une période de un an allant de la notification faite au titulaire. L'accord-cadre sera...”
Description des options
Le marché initial est un accord-cadre mono-attributaire passé pour une période de un an allant de la notification faite au titulaire. L'accord-cadre sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de service de médecine préventive du travail pour le CHNO des Quinze-Vingts”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sest
Adresse postale: 2 avenue Pasteur
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 053-126605 (2020-03-12)