Prestation de service de formation aux métiers de la sécurité au travail
CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Formation aux métiers de la sécurité au travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-22 | Avis de marché |
| 2019-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Numéro de référence: 19-RH-01
Brève description: Formation aux métiers de la sécurité au travail.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951217 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2946&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2946&orgAcronyme=i9o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141645
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: SSIAP 1 et 2 initial et recyclage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Chaque lot pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
Description des options:
Intitulé du lot: SSIAP 3 initial et recyclage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: SST initial et recyclage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4, avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20, avenue de Saint sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18, avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Code postal: 17415
Nom du pouvoir adjudicateur: gip blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 Bd Ambroise Paré BP 10326
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement médico-social de Matha
Adresse postale: 2, rue de Saint hérié
Commune postale: Matha
Code postal: 17160
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement médico-social de Saint Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Code postal: 17350
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-jonzac.fr 🌏
: http://www.ch-royan.fr 🌏
: http://www.ch-angely.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2946&orgAcronyme=i9o 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141645 (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Numéro de référence: 19-RH-01
Brève description: Formation aux métiers de la sécurité au travail.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951217 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2946&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2946&orgAcronyme=i9o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141645
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation du nombre de formation par établissement acheteur est précisé dans le DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: SSIAP 1 et 2 initial et recyclage
Numéro du lot: 1
Brève description:
SSIAP 1 et 2 initial et recyclage: formation actuellement régie par l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifié et consolidé.
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Description des renouvellements: Chaque lot pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
Description des options:
En application de l'article 30-i.7º du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
SSIAP 3 initial et recyclage: formation actuellement régie par l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifié et consolidé.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
SST initial et recyclage: il convient de se référer au document de référence. Dispositifs de formation SST de l'assurance maladie et l'INRS du 21.12.2018 annexe au CCTP.
Intitulé du lot: CQP — initial et recyclage
Numéro du lot: 4
Brève description:
CQP — initial et recyclage: formation actuellement régie par l'arrêté du 27.6.2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux. Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4, avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20, avenue de Saint sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18, avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Code postal: 17415
Nom du pouvoir adjudicateur: gip blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 Bd Ambroise Paré BP 10326
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement médico-social de Matha
Adresse postale: 2, rue de Saint hérié
Commune postale: Matha
Code postal: 17160
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement médico-social de Saint Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Code postal: 17350
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-jonzac.fr 🌏
: http://www.ch-royan.fr 🌏
: http://www.ch-angely.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2946&orgAcronyme=i9o 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché public est reconduit, une nouvelle consultation pourrait être lancée en mars 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
– un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat,
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (articles R. 421-1 et s. du CJA).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141645 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 231 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367868
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141645
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: AZ Sécurité Conseil Formation
Adresse postale: 8 rue Jean Marchais
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 16 675 EUR 💰
5 250 EUR 💰
30 650 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: ACFI Action Formation Incendie
Adresse postale: 3 rue des Murailles
Commune postale: Le Loroux-Bottereau
Code postal: 44430
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 9 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill, BP 80109
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP blanchisserie inter-hospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré, BP 10326
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement médico-social de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint-Hérie
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement médico-social de Saint-Savinien
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 149-367868 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 231 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367868
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141645
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En application de l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus
SST initial et recyclage: il convient de se référer au document de référence, dispositifs de formation SST de l'assurance maladie et l'INRS du 21.12.2018 annexe au CCTP.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: AZ Sécurité Conseil Formation
Adresse postale: 8 rue Jean Marchais
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 16 675 EUR 💰
5 250 EUR 💰
30 650 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: ACFI Action Formation Incendie
Adresse postale: 3 rue des Murailles
Commune postale: Le Loroux-Bottereau
Code postal: 44430
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 9 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill, BP 80109
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP blanchisserie inter-hospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré, BP 10326
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement médico-social de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint-Hérie
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement médico-social de Saint-Savinien
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA). Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R. 421-1 et s. du CJA).
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