Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18, avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gip blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 Bd Ambroise Paré BP 10326
Commune postale: Saintes
Nom: etablissement médico-social de Matha
Adresse postale: 2, rue de Saint hérié
Commune postale: Matha
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement médico-social de Saint Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service de formation aux métiers de la sécurité au travail
19-RH-01”
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description: Formation aux métiers de la sécurité au travail.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SSIAP 1 et 2 initial et recyclage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“SSIAP 1 et 2 initial et recyclage: formation actuellement régie par l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel...”
Description du marché
SSIAP 1 et 2 initial et recyclage: formation actuellement régie par l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifié et consolidé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Chaque lot pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i.7º du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs...”
Description des options
En application de l'article 30-i.7º du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SSIAP 3 initial et recyclage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“SSIAP 3 initial et recyclage: formation actuellement régie par l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel...”
Description du marché
SSIAP 3 initial et recyclage: formation actuellement régie par l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifié et consolidé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SST initial et recyclage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“SST initial et recyclage: il convient de se référer au document de référence. Dispositifs de formation SST de l'assurance maladie et l'INRS du 21.12.2018...”
Description du marché
SST initial et recyclage: il convient de se référer au document de référence. Dispositifs de formation SST de l'assurance maladie et l'INRS du 21.12.2018 annexe au CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CQP — initial et recyclage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“CQP — initial et recyclage: formation actuellement régie par l'arrêté du 27.6.2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux...”
Description du marché
CQP — initial et recyclage: formation actuellement régie par l'arrêté du 27.6.2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux. Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché public est reconduit, une nouvelle consultation pourrait être lancée en mars 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation du nombre de formation par établissement acheteur est précisé dans le DCE.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
CJA),
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
– un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat,
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (articles R. 421-1 et s. du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 061-141645 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill, BP 80109
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Nom: Centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Nom: Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Nom: GIP blanchisserie inter-hospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré, BP 10326
Nom: Établissement médico-social de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint-Hérie
Nom: Établissement médico-social de Saint-Savinien
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 231 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs...”
Description des options
En application de l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Description du marché:
“SST initial et recyclage: il convient de se référer au document de référence, dispositifs de formation SST de l'assurance maladie et l'INRS du 21.12.2018...”
Description du marché
SST initial et recyclage: il convient de se référer au document de référence, dispositifs de formation SST de l'assurance maladie et l'INRS du 21.12.2018 annexe au CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190419
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: SSIAP 1 et 2 — initial et recyclage
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AZ Sécurité Conseil Formation
Adresse postale: 8 rue Jean Marchais
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 675 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20190420
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: SSIAP 3 — initial et recyclage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20190421
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: CQP — initial et recyclage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 650 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20190422
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: SST — initial et recyclage
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ACFI Action Formation Incendie
Adresse postale: 3 rue des Murailles
Commune postale: Le Loroux-Bottereau
Code postal: 44430
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 656 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA). Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R. 421-1 et s. du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367868 (2019-07-31)