Prestation de service d'agence de voyages

Direction des achats de l'État

L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignées par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Globéo Travel

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: DAE-2019-ADV-AC1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401259&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401259&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127158
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180081
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La valeur estimée, non contractuelle, concerne l'ensemble des prestations d'agence de voyage comprenant, notamment: transport, aérien, ferroviaire, hébergement, location de véhicule de courte durée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 102 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 102 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, DROM-COM et étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaire (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires», au cours des 3 dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 3 000 000 EUR HT par an.

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années devront être égaux ou supérieurs à 20 conseillers voyage et 3 encadrants, spécialisés en voyages d'affaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La nature des prestations ne peut être réalisée que par des professionnels immatriculés sur le registre des opérateurs de voyage et de séjours.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire est exigée comme condition d'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401259&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401259&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance du présent accord-cadre.

S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, la date limite figurant dans le présent avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement permanente est conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 055-127158 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignées par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les Départements, régions et Collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics.

Valeur totale du marché: 102 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489122
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127158
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignées par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les Départements, régions et Collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodologies proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en place pour réaliser le raccordement entre le SI de l'agence de voyages et l'outil de gestion des déplacements temporaires Chorus-DT pour les bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de réservation en ligne (SBT) proposé et accompagnement dans sa mise en œuvre pour les bénéficiaires non raccordés à Chorus-DT
Conditions et modalités de facturation
Méthodologie proposée pour le suivi et l'optimisation des prestations
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: Globeo travel
Numéro d'enregistrement national: 343 626 750 00032
Adresse postale: 18 rue Jean Giraudoux
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 102 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2019/S 201-489122 (2019-10-14)

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