L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignées par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'agence de voyages
DAE-2019-ADV-AC1
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignées par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics.
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France, DROM-COM et étranger.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignées par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite pour une période de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée, non contractuelle, concerne l'ensemble des prestations d'agence de voyage comprenant, notamment: transport, aérien, ferroviaire,...”
Informations complémentaires
La valeur estimée, non contractuelle, concerne l'ensemble des prestations d'agence de voyage comprenant, notamment: transport, aérien, ferroviaire, hébergement, location de véhicule de courte durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“— le chiffre d'affaire (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires», au cours des 3 dernières années par le candidat...”
— le chiffre d'affaire (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires», au cours des 3 dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 3 000 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années devront être égaux ou supérieurs à 20...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années devront être égaux ou supérieurs à 20 conseillers voyage et 3 encadrants, spécialisés en voyages d'affaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La nature des prestations ne peut être réalisée que par des professionnels immatriculés sur le registre des opérateurs de voyage et de séjours.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire est exigée comme condition...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire est exigée comme condition d'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 091-180081
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, la date limite figurant dans le présent avis correspond à la date limite de remise des...”
S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, la date limite figurant dans le présent avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement permanente est conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 055-127158 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignées par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les Départements, régions et Collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignées par l'acheteur, en...”
Description du marché
Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignées par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les Départements, régions et Collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodologies proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie mise en place pour réaliser le raccordement entre le SI de l'agence de voyages et l'outil de gestion des déplacements temporaires...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la méthodologie mise en place pour réaliser le raccordement entre le SI de l'agence de voyages et l'outil de gestion des déplacements temporaires Chorus-DT pour les bénéficiaires
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'outil de réservation en ligne (SBT) proposé et accompagnement dans sa mise en œuvre pour les bénéficiaires non raccordés à Chorus-DT”
Critère de qualité (nom): Conditions et modalités de facturation
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour le suivi et l'optimisation des prestations
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127158
Attribution du marché
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Numéro de contrat: DAE-2019-ADV-AC1
Titre: Prestations de service d'agence de voyages
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Globeo travel
Numéro d'enregistrement national: 343 626 750 00032
Adresse postale: 18 rue Jean Giraudoux
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 201-489122 (2019-10-14)