Prestation de réalisation de prothèses externes et orthèses sur mesure pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron et les établissements parties

CHU de Montpellier

Prestation de réalisation de prothèses externes et orthèses sur mesure pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron et les établissements parties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lagarrigue SAS
• Société Proteor

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services hospitaliers › Services d'orthèse

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orthèse
Numéro de référence: 19A0277
Brève description:

Prestation de réalisation de prothèses externes et orthèses sur mesure pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron et les établissements parties.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orthèse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orthèse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif — André Bénech direction des achats et des approvisionnements — secteur produit de santé — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: am-debayle@chu-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446231&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446231&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355056
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Corset cuirasse avec minerve bivalve des trochanters aux régions occipitale et mentonnière corselet minerve des fausses côtes aux régions occipitale et mentonnière corset de trochanters à l'omoplate sans béquillons corset polyéthylène sur Moulage Corset cuirasse des trochanters à l'épine de l'omoplate

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Corsets
Numéro du lot: 1
Brève description: Corsets sur mesure.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Autres appareillages
Numéro du lot: 2
Brève description: Autres appareillages sur mesure.
Informations complémentaires:

Protège crâne minerves ceintures maintien abdomino-lombaire gaines releveur de pied sur moulage botte rigide polyoléfine sans valve antérieure botte bivalve correction déformations du pied genouillère articulée genouillère rigide amputation jambe amputation cuisse-moignon.

Intitulé du lot: Chaussures orthopédiques de classe a et b
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures orthopédiques.
Informations complémentaires:

Chaussure orthopédiques de classe A, la paire chaussure orthopédiques de classe A, porteur de pilon chaussure orthopédiques sur mesure de classe B, la paire chaussure orthopédiques de classe A, porteur de pilon.

Intitulé du lot: Halo-vest
Numéro du lot: 4
Brève description: Halo-vest.
Informations complémentaires: Halo-vest 2-6 ans, halo-vest 6-12 ans, halo-vest adulte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'appareillage: adéquation à la prescription médicale, qualité appareillage, confort produit, adaptation morphologie patient, ergonomie produit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation: service par rapport au patient par rapport à l'équipe médicale qualité de la prise mesure, délai de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation du produit à la demande
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Anne-Marie Debayle — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 Cedex 5
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446231&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: Dume ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitatives des prestations, le pouvoir adjudicateur demandera la réalisation d'appareillages objet de la présente consultation. À ce titre, des essais seront réalisés après la remise des offres sur des cas patients dans les services de soins. La date et le lieu seront programmés avec chaque candidat ayant remis une offre conforme à compter de la semaine 38 en fonction des cas qui se présenteront. Dans le cas de dispositifs ayant déjà fait l'objet d'essais, précédent la présente consultation, au seindu CHU de Montpellier, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de nouveaux tests, les dispositifs ne seront donc pas testés, à nouveau. Les notes techniques tiendront compte des évaluations effectuées par les unités de soins. En cas d'absence de participation aux essais demandés par le représentant du pouvoir adjudicateur, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. À l'issue de ces essais, une note technique sera attribuée au candidat par les utilisateurs sur la base d'une fiche d'évaluation préalablement définie. Les candidats souhaitant être indemnisés pour ces tests devront l'indiquer expressément dans une annexe jointe à leur offre. Dans ce cas, l'indemnisation sera calculée sur la base de l'offre du candidat. À défaut, aucune indemnisation ne pourra être réclamée format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430070&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. Valeur estimée: l'état des besoins est joint en annexe au règlement de la consultation. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de la justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 144-355056 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 651910.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur produit de santé — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099974
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-355056
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Lots declarés infructueux: lot nº 3 «Chaussures orthopédiques de classe A et B». Lot nº 4 «Halo-vest».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chaussures orthopédiques de classe A et B

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Société PRoteor
Adresse postale: 436 rue de la Croix Verte
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34196
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 451482.20 EUR 💰
Nom: Lagarrigue SAS
Adresse postale: 172 rue de Jasse de Maurin, ZA Garosud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 200428.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de la justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2020/S 042-099974 (2020-02-27)

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