Prestation de propreté urbaine des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi
Ville de Choisy-le-Roi
Le marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi.
e marché est passé par appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est un marché pour partie «prestations ordinaires» à prix forfaitaire annuel et, pour partie «prestations exceptionnelles».
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les candidats devront procéder à une visite obligatoire (cf. règlement de consultation).
Une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professioSnnelles particulières est imposée pour ce marché.
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Samsic
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-28 | Avis de marché |
| 2020-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2019 - PROPRETE URBAINE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Peri
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.choisyleroi.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: +33 148924189 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dbo4cQu4mB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dbo4cQu4mB 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408822
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dbo4cQu4mB 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dbo4cQu4mB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Choisy-le-Roi
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.choisyleroi.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 148924188 📞
Source: OJS 2019/S 167-408822 (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2019 - PROPRETE URBAINE
Brève description:
Le marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi.
e marché est passé par appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-2 1
Le marché est un marché pour partie «prestations ordinaires» à prix forfaitaire annuel et, pour partie «prestations exceptionnelles».
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les candidats devront procéder à une visite obligatoire (cf. règlement de consultation).
Une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professioSnnelles particulières est imposée pour ce marché.
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Peri
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.choisyleroi.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: +33 148924189 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dbo4cQu4mB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dbo4cQu4mB 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408822
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi.
e marché est passé par appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-2 1
Le marché est un marché pour partie «prestations ordinaires» à prix forfaitaire annuel et, pour partie «prestations exceptionnelles».
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les candidats devront procéder à une visite obligatoire (cf. règlement de consultation).
Une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professioSnnelles particulières est imposée pour ce marché.
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Brève description:
Le présent marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi.
Description des renouvellements:
Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites pour une période d'1 à compter du 1.1.2021 et prendra fin le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements,
— l'extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire en l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dbo4cQu4mB 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dbo4cQu4mB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Choisy-le-Roi
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.choisyleroi.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 148924188 📞
Source: OJS 2019/S 167-408822 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Gabriel Péri
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011817
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408822
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: méthodologie organisationnelle et prévisionnelle d'interventions sur le territoire (prise en compte des spécificités du territoire, compréhension du besoin en matière de fréquence de PA)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère: solutions techniques proposées pour chaque type de prestation de nettoiement afin de répondre aux objectifs de résultats et de performances
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère: moyens proposés pour l'encadrement, l'accompagnement et la formation et l'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère: prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: prix forfaitaire annuel
Sous-critère: prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Samsic
Adresse postale: impasse des Marais, ZA Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.samsic.fr/fr/nos-metiers/proprete 🌏
Valeur totale du marché: 726 176 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 007-011817 (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-2 1
Valeur totale du marché: 726 176 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Gabriel Péri
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011817
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408822
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: méthodologie organisationnelle et prévisionnelle d'interventions sur le territoire (prise en compte des spécificités du territoire, compréhension du besoin en matière de fréquence de PA)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère: solutions techniques proposées pour chaque type de prestation de nettoiement afin de répondre aux objectifs de résultats et de performances
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère: moyens proposés pour l'encadrement, l'accompagnement et la formation et l'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère: prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: prix forfaitaire annuel
Sous-critère: prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Samsic
Adresse postale: impasse des Marais, ZA Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.samsic.fr/fr/nos-metiers/proprete 🌏
Valeur totale du marché: 726 176 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 007-011817 (2020-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕