Le marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi.
e marché est passé par appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est un marché pour partie «prestations ordinaires» à prix forfaitaire annuel et, pour partie «prestations exceptionnelles».
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les candidats devront procéder à une visite obligatoire (cf. règlement de consultation).
Une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professioSnnelles particulières est imposée pour ce marché.
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de propreté urbaine des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi
2019 - PROPRETE URBAINE”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Le marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi.
e marché est passé par appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Le marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi.
e marché est passé par appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est un marché pour partie «prestations ordinaires» à prix forfaitaire annuel et, pour partie «prestations exceptionnelles».
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les candidats devront procéder à une visite obligatoire (cf. règlement de consultation).
Une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professioSnnelles particulières est imposée pour ce marché.
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites pour une période d'1 à compter du 1.1.2021 et prendra fin le 31.12.2022.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements,
— l'extrait du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements,
— l'extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de références précises de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire en l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148924188📞
Source: OJS 2019/S 167-408822 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Gabriel Péri
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Le marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché pour partie «prestations ordinaires» à prix forfaitaire annuel et, pour partie «prestations exceptionnelles» accord-cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimal et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les candidats devront procéder à une visite obligatoire (cf. règlement de consultation). Une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières est imposée pour ce marché. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 726 176 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: méthodologie organisationnelle et prévisionnelle d'interventions sur le territoire (prise en compte des spécificités du territoire,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère: méthodologie organisationnelle et prévisionnelle d'interventions sur le territoire (prise en compte des spécificités du territoire, compréhension du besoin en matière de fréquence de PA)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: solutions techniques proposées pour chaque type de prestation de nettoiement afin de répondre aux objectifs de résultats et de performances”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: moyens proposés pour l'encadrement, l'accompagnement et la formation et l'insertion”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère: prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: prix forfaitaire annuel
Critère de qualité (nom): Sous-critère: prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408822
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de prestation de propreté urbaine des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic
Adresse postale: impasse des Marais, ZA Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.samsic.fr/fr/nos-metiers/proprete🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726 176 💰
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché pour partie «prestations ordinaires» à prix forfaitaire annuel et, pour partie «prestations exceptionnelles» accord-cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimal et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.