Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux — lot nº 2: entretien de la vitrerie

Ville de Gif-sur-Yvette

Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux — lot nº 2: entretien de la vitrerie. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes comprenant une prestation à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée de l'ensemble des prestations objets du marché (prestation à prix global et forfaitaire et prestations à bons de commande) est de 15 000 EUR HT par an, soit 60 000 EUR HT pour 4 ans. Le montant estimatif des prestations ponctuelles sur bons de commande est de 350 EUR HT par an, soit 1 400 EUR HT pour 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic SAS I

Qui ?

• Ville de Gif-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 2019/ Vitrerie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K4xO2o-23y 🌏
URL pour la participation: http://Achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483908
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis. Modalités de paiement et de financement: le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une première période courant jusqu'au 16.9.2020 inclus. Le contrat pourra être reconduit expressément 3 fois à compter du 17.9.2020 pour une période de 1 an. La date d'échéance ultime de ce dernier est ainsi portée au 16.9.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement;

2) une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2);

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les qualifications de l'entreprise, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle, à défaut, le candidat devra par tout moyen (ex: certificats de capacité, références mentionnant la description sommaire des travaux exécutés et leur montant...) prouver qu'il dispose de cette compétence,

— en cas d'utilisation d'une nacelle, le titulaire du marché fournira à la collectivité, les habilitations des personnels autorisés à utiliser ce matériel, ainsi que le procès-verbal de contrôle réglementaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K4xO2o-23y 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une première période courant jusqu'au 16.9.2020 inclus. Il pourra être reconduit expressément 3 fois à compter du 17.9.2020 pour une période de 1 an. La publication du prochain avis est donc envisagée au mois de mai 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 199-483908 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 914 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059634
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483908
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes comprenant une prestation à prix global et forfaitaire d'un montant de 17 878,45 EUR HT par an (soit 71 513,80 EUR HT pour 4 ans) et des prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum (montant estimatif de 350 EUR HT par an, soit 1 400 EUR HT pour 4 ans).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Samsic SAS I
Adresse postale: 6 rue de Châtillon — la Rigourdière — CS 57745
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.samsic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 72 914 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative);

Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

Source: OJS 2020/S 026-059634 (2020-02-04)

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