Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux — lot nº 2: entretien de la vitrerie. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes comprenant une prestation à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée de l'ensemble des prestations objets du marché (prestation à prix global et forfaitaire et prestations à bons de commande) est de 15 000 EUR HT par an, soit 60 000 EUR HT pour 4 ans. Le montant estimatif des prestations ponctuelles sur bons de commande est de 350 EUR HT par an, soit 1 400 EUR HT pour 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux — lot nº 2: entretien de la vitrerie
2019/ Vitrerie”
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux — lot nº 2: entretien de la vitrerie. Le présent contrat constitue un...”
Brève description
Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux — lot nº 2: entretien de la vitrerie. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes comprenant une prestation à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée de l'ensemble des prestations objets du marché (prestation à prix global et forfaitaire et prestations à bons de commande) est de 15 000 EUR HT par an, soit 60 000 EUR HT pour 4 ans. Le montant estimatif des prestations ponctuelles sur bons de commande est de 350 EUR HT par an, soit 1 400 EUR HT pour 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gif-sur-Yvette.
Description du marché: Prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une première période courant jusqu'au 16.9.2020 inclus. Le contrat...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une première période courant jusqu'au 16.9.2020 inclus. Le contrat pourra être reconduit expressément 3 fois à compter du 17.9.2020 pour une période de 1 an. La date d'échéance ultime de ce dernier est ainsi portée au 16.9.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement;
2) une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2);
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les qualifications de l'entreprise, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle, à défaut, le candidat devra par tout moyen (ex: certificats de capacité, références mentionnant la description sommaire des travaux exécutés et leur montant...) prouver qu'il dispose de cette compétence,
— en cas d'utilisation d'une nacelle, le titulaire du marché fournira à la collectivité, les habilitations des personnels autorisés à utiliser ce matériel, ainsi que le procès-verbal de contrôle réglementaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une première période courant jusqu'au 16.9.2020 inclus. Il pourra être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une première période courant jusqu'au 16.9.2020 inclus. Il pourra être reconduit expressément 3 fois à compter du 17.9.2020 pour une période de 1 an. La publication du prochain avis est donc envisagée au mois de mai 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard...”
Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis. Modalités de paiement et de financement: le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 199-483908 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la mairie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 914 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019GIF56
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien de la vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic SAS I
Adresse postale: 6 rue de Châtillon — la Rigourdière — CS 57745
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.samsic.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 914 💰
“Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes comprenant une prestation à prix global et forfaitaire d'un montant de 17...”
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes comprenant une prestation à prix global et forfaitaire d'un montant de 17 878,45 EUR HT par an (soit 71 513,80 EUR HT pour 4 ans) et des prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum (montant estimatif de 350 EUR HT par an, soit 1 400 EUR HT pour 4 ans).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative);
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA en application de l'article L. 521-1 du CJA.
Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 026-059634 (2020-02-04)