Prestation de nettoyage du linge des personnes sans domicile
Ville de Nantes
La présente consultation concerne le nettoyage du linge des personnes sans domicile.
Le marché est composé d'un lot unique réservé au SIAE.
Cette consultation comporte, en application des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition particulière d'exécution tenant à l'insertion professionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Hepdale
- • Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile
- • Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de repassage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-02 | Avis de marché |
| 2019-09-05 | Informations complémentaires |
| 2019-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 2019-341
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, 1 bis place Saint-Similien
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415116 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413537
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Moussion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 169-413537 (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 2019-341
Brève description:
La présente consultation concerne le nettoyage du linge des personnes sans domicile.
Le marché est composé d'un lot unique réservé au SIAE.
Cette consultation comporte, en application des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition particulière d'exécution tenant à l'insertion professionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, 1 bis place Saint-Similien
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415116 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413537
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette, à compter de la date de sa notification.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le nettoyage du linge des personnes sans domicile.
Le marché est composé d'un lot unique réservé au SIAE.
Cette consultation comporte, en application des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition particulière d'exécution tenant à l'insertion professionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
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De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulature s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le comité départemental d'insertion par l'activité économique.
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Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin d'autoriser l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers:
— l'acquisition et/ou la consolidation de…
… comportements à l'emploi,
… compétences de base,
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette, à compter de la date de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
— formulaire DC2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public),
— la convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Moussion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Renseignements liés à la condition d'exécution insertion:
Service insertion/direction de l'emploi et de l'innovation sociale — +33 240993291 — clausesociale@nantesmetropole.fr
La remise des offres se fera de façon dématérialisée uniquement via la plate-forme des marchés publics: www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 169-413537 (2019-09-02)
Informations complémentaires (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de nettoyage du linge des personnes sans domicile.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repassage 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-425027
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413537
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2019/S 174-425027 (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de nettoyage du linge des personnes sans domicile.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repassage 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-425027
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413537
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2019/S 174-425027 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622430
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la prestation logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance des modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation de du parcours d'insertion
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi
Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Hepdale
Adresse postale: 21 avenue de la Vendée
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 251-622430 (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622430
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le montant s'élève à 3,01 EUR TTC/ kilo de linge. Date de signature le 20.12.2019.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la prestation logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance des modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation de du parcours d'insertion
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi
Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Hepdale
Adresse postale: 21 avenue de la Vendée
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 251-622430 (2019-12-30)
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