La présente consultation concerne le nettoyage du linge des personnes sans domicile.
Le marché est composé d'un lot unique réservé au SIAE.
Cette consultation comporte, en application des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition particulière d'exécution tenant à l'insertion professionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage du linge des personnes sans domicile
2019-341
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage du linge des personnes sans domicile.
Le marché est composé d'un lot unique réservé au SIAE.
Cette...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage du linge des personnes sans domicile.
Le marché est composé d'un lot unique réservé au SIAE.
Cette consultation comporte, en application des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition particulière d'exécution tenant à l'insertion professionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulature s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le comité départemental d'insertion par l'activité économique.
Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin d'autoriser l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers:
— l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi,
— l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base,
— la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette, à compter de la date de sa notification.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public),
— la convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Renseignements liés à la condition d'exécution insertion:
Service insertion/direction de l'emploi et de l'innovation sociale — +33 240993291 —...”
Renseignements liés à la condition d'exécution insertion:
Service insertion/direction de l'emploi et de l'innovation sociale — +33 240993291 — clausesociale@nantesmetropole.fr
La remise des offres se fera de façon dématérialisée uniquement via la plate-forme des marchés publics: www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2019/S 169-413537 (2019-09-02)
Informations complémentaires (2019-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de nettoyage du linge des personnes sans domicile.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 169-413537
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation concerne le nettoyage du linge des personnes sans domicile. Le marché est composé d'un lot unique réservé au SIAE. Cette...”
Texte
La présente consultation concerne le nettoyage du linge des personnes sans domicile. Le marché est composé d'un lot unique réservé au SIAE. Cette consultation comporte, en application des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition particulière d'exécution tenant à l'insertion professionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation concerne le nettoyage du linge des personnes sans domicile. Le marché est composé d'un lot unique réservé au SIAE. Cette...”
Texte
La présente consultation concerne le nettoyage du linge des personnes sans domicile. Le marché est composé d'un lot unique réservé au SIAE. Cette consultation comporte, en application des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition particulière d'exécution tenant à l'insertion professionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 174-425027 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3.01 💰
Description
Description du marché: Prestation de nettoyage du linge des personnes sans domicile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la prestation logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance des modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation de du parcours d'insertion”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi”
Critère de qualité (nom): Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-631
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hepdale
Adresse postale: 21 avenue de la Vendée
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3.01 💰