Prestation de nettoyage des locaux pour la ville de Cenon

Commune de Cenon

La présente consultation a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Cenon.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant minimum annuel HT s'élève à 70 000 EUR.
Le montant maximum annuel HT s'élève à 140 000 EUR.
Le marché comporte des prestations régulières et des prestations ponctuelles. Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Visite des sites obligatoire, les candidats doivent prendre contact auprès de la direction des ressources humaines au +33 557803572 ou +33 557803560. Les visites sont prévues aux dates suivantes: 30 juillet, 6 août et 27 août.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-07-24	Informations complémentaires
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 201926ACFCS
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Cenon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum annuel HT s'élève à 70 000 EUR. Le montant maximum annuel HT s'élève à 140 000 EUR. Le marché comporte des prestations régulières et des prestations ponctuelles. Marché de 1 an reconductible 3 fois. Visite des sites obligatoire, les candidats doivent prendre contact auprès de la direction des ressources humaines au +33 557803572 ou +33 557803560. Les visites sont prévues aux dates suivantes: 30 juillet, 6 août et 27 août.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344983
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La date précisée n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Cenon.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant minimum annuel HT s'élève à 70 000 EUR.

Le montant maximum annuel HT s'élève à 140 000 EUR.

Le marché comporte des prestations régulières et des prestations ponctuelles. Marché de 1 an reconductible 3 fois.

Visite des sites obligatoire, les candidats doivent prendre contact auprès de la direction des ressources humaines au +33 557803572 ou +33 557803560. Les visites sont prévues aux dates suivantes: 30 juillet, 6 août et 27 août.

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux de la ville de Cenon. Les prestations régulières programmées font l'objet d'un prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles sont à prix unitaire.

Le marché comporte une clause d'insertion 5 % des heures réalisées devront être réservées. Cela concerne principalement tout nouveau recrutement.

En matière de nettoyage, la convention collective des entreprises de propreté comporte un dispositif qui oblige l'entreprise «entrante» (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» (ancien titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par décision expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la ville de Cenon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document unique de marché européen ou lettre de candidature DC1, et

— déclaration du candidat DC2, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion représentant au moins 5 % des heures travaillées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires: La date précisée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Moyens humains, moyens techniques, formation du personnel, fréquence des contrôles, méthodologie de travail)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Egron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre: 50 % sera analysé selon les sous critères suivants:

— les moyens humains (personnel affecté à la prestation, agents d'encadrement) 15%,

— les moyens techniques (matériels et produits) affectés à la prestation 15 %,

— fréquence des contrôles, méthodologie de travail: 15 %,

— la formation du personnel: 5 %,

— le prix sera analysé sur la base du DPGF (45 %) et sur le DEF (5 %).

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2019/S 140-344983 (2019-07-18)

Informations complémentaires (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la Ville de Cenon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355538
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344983
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2019/S 144-355538 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622334
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux de la ville de Cenon. Les prestations régulières programmées font l'objet d'un prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles sont à prix unitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 251-622334 (2019-12-27)

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