La présente consultation a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Cenon.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant minimum annuel HT s'élève à 70 000 EUR.
Le montant maximum annuel HT s'élève à 140 000 EUR.
Le marché comporte des prestations régulières et des prestations ponctuelles. Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Visite des sites obligatoire, les candidats doivent prendre contact auprès de la direction des ressources humaines au +33 557803572 ou +33 557803560. Les visites sont prévues aux dates suivantes: 30 juillet, 6 août et 27 août.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux pour la ville de Cenon
201926ACFCS
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Cenon.
La procédure de passation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Cenon.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant minimum annuel HT s'élève à 70 000 EUR.
Le montant maximum annuel HT s'élève à 140 000 EUR.
Le marché comporte des prestations régulières et des prestations ponctuelles. Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Visite des sites obligatoire, les candidats doivent prendre contact auprès de la direction des ressources humaines au +33 557803572 ou +33 557803560. Les visites sont prévues aux dates suivantes: 30 juillet, 6 août et 27 août.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la ville de Cenon.
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des locaux de la ville de Cenon. Les prestations régulières programmées font l'objet d'un prix global et forfaitaire et les...”
Description du marché
Prestation de nettoyage des locaux de la ville de Cenon. Les prestations régulières programmées font l'objet d'un prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles sont à prix unitaire.
Le marché comporte une clause d'insertion 5 % des heures réalisées devront être réservées. Cela concerne principalement tout nouveau recrutement.
En matière de nettoyage, la convention collective des entreprises de propreté comporte un dispositif qui oblige l'entreprise «entrante» (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» (ancien titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Moyens humains, moyens techniques, formation du personnel, fréquence des contrôles, méthodologie de travail)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par décision expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document unique de marché européen ou lettre de candidature DC1, et
— déclaration du candidat DC2, déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— document unique de marché européen ou lettre de candidature DC1, et
— déclaration du candidat DC2, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion représentant au moins 5 % des heures travaillées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date précisée n'est qu'indicative.
“La valeur technique de l'offre: 50 % sera analysé selon les sous critères suivants:
— les moyens humains (personnel affecté à la prestation, agents...”
La valeur technique de l'offre: 50 % sera analysé selon les sous critères suivants:
— les moyens humains (personnel affecté à la prestation, agents d'encadrement) 15%,
— les moyens techniques (matériels et produits) affectés à la prestation 15 %,
— fréquence des contrôles, méthodologie de travail: 15 %,
— la formation du personnel: 5 %,
— le prix sera analysé sur la base du DPGF (45 %) et sur le DEF (5 %).
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 140-344983 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux pour la Ville de Cenon
201926ACFCS
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la Ville de Cenon. La procédure de passation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la Ville de Cenon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 140-344983
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Les visites sont prévues aux dates suivantes: 30 juillet, 6 août et 27 août” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Les visites sont prévues aux dates suivantes: 30 juillet, 6 août et 23 août.
Les candidats doivent prendre contact avec la Direction des ressources...”
Texte
[...]
Les visites sont prévues aux dates suivantes: 30 juillet, 6 août et 23 août.
Les candidats doivent prendre contact avec la Direction des ressources humaines au préalable.
Le lieu de rendez-vous est devant le pôle administratif municipal — 1 rue René Bonnac à Cenon à 9:00 (à coté de l'Hôtel de Ville de Cenon).
La visite de l'ensemble des sites est prévue dans la même journée.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: [...]
Le prix sera analysé sur la base du DPGF (45 %) et sur le DEF (5 %)
[...]
Nouvelle valeur
Texte: [...]
Le prix sera analysé sur la base du DPGF et du DEF (50 %).
[...]
Source: OJS 2019/S 144-355538 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Cenon.” Description
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des locaux de la ville de Cenon. Les prestations régulières programmées font l'objet d'un prix global et forfaitaire et les...”
Description du marché
Prestation de nettoyage des locaux de la ville de Cenon. Les prestations régulières programmées font l'objet d'un prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles sont à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344983
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 251-622334 (2019-12-27)