Prestation de nettoyage des espaces extérieurs sur divers quartiers de la ville de Sevran

Commune de Sevran

Nettoyage des espaces extérieurs sur divers quartiers.
Le nettoyage des espaces extérieurs s'effectuera par le biais de prestations régulières et de prestations exceptionnelles sur commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEPUR SAS

Qui ?

• Commune de Sevran

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: SE19-004
Brève description:

Nettoyage des espaces extérieurs sur divers quartiers. Le nettoyage des espaces extérieurs s'effectuera par le biais de prestations régulières et de prestations exceptionnelles sur commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154779
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville; B) les conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis pourront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr C) clauses d'exécution à caractère social: les modalités de mise en œuvre sont indiqués au dossier de consultation des entreprises librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville. L'accompagnement de l'action: afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d'insertion, une procédure spécifique d'accompagnement a été mise en place en collaboration avec la structure suivante: «Compétences emploi» 10 avenue Salvador Allende, 93270 Sevran, tél: +33 141521396, contact: Mme Sonia Mimouni, Courriel: s.mimouni@competencesemploi.com — «Compétences emploi» a pour missions: — de suivre la bonne exécution de la condition d'exécution, — de valider les candidatures que l'entreprise souhaite embaucher, — d'informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d'insertion, — de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés, — de réaliser, à partir de la connaissance de la date prévisionnelle de démarrage des services, des actions de formation professionnelle préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle, — de fournir, à titre indicatif, la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots ou corps d'état du marché, — de recueillir chaque mois les heures de travail des personnes en insertion, — de suivre l'application de la clause et d'évaluer ses effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

Informations complémentaires

A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;

B) les conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis pourront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr

C) clauses d'exécution à caractère social: les modalités de mise en œuvre sont indiqués au dossier de consultation des entreprises librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville. L'accompagnement de l'action: afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d'insertion, une procédure spécifique d'accompagnement a été mise en place en collaboration avec la structure suivante: «Compétences emploi» 10 avenue Salvador Allende, 93270 Sevran, tél: +33 141521396, contact: Mme Sonia Mimouni, Courriel: s.mimouni@competencesemploi.com — «Compétences emploi» a pour missions:

— de suivre la bonne exécution de la condition d'exécution,

— de valider les candidatures que l'entreprise souhaite embaucher,

— d'informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d'insertion,

— de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés,

— de réaliser, à partir de la connaissance de la date prévisionnelle de démarrage des services, des actions de formation professionnelle préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle,

— de fournir, à titre indicatif, la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots ou corps d'état du marché,

— de recueillir chaque mois les heures de travail des personnes en insertion,

— de suivre l'application de la clause et d'évaluer ses effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des espaces extérieurs sur divers quartiers.

Le nettoyage des espaces extérieurs s'effectuera par le biais de prestations régulières et de prestations exceptionnelles sur commande.

Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Les travaux de la tranche ferme sont dévolus de la manière suivante:

— le nettoyage consiste en le balayage manuel et mécanique, le ramassage des feuilles, le ramassage des tas sauvages, le ramassage des déchets issus du balayage, le vidage des corbeilles de rues et des seringues dans les quartiers des Beaudottes, Rougemont, Montceleux Pont-Blanc ainsi que dans le parc de la ferme de Montceleux,

— les travaux de la tranche optionnelle sont dévolus de la manière suivante:

—— la tranche optionnelle correspond au nettoyage extérieur d'un quartier de 8 492 ml de voirie, 16 984 ml de trottoir et d'une surface de nettoyage de 260 000 m

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 5 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartiers Beaudottes, Rougemont et Montceleux Pont-Blanc ainsi que le parc de la ferme Montceleux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Le candidat aura l'obligation de proposer un taux minimal d'insertion de 7 %. Il pourra porter cette offre jusqu'à 14 %. S'il le souhaite, le candidat a la possibilité de proposer un taux d'insertion supérieur à 14 %, sachant que 14 % est le taux maximal pris en compte dans la notation. Ce taux correspond à l'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de la prestation de nettoyage des espaces extérieurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;

B) les conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis pourront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr

C) clauses d'exécution à caractère social: les modalités de mise en œuvre sont indiqués au dossier de consultation des entreprises librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville. L'accompagnement de l'action: afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d'insertion, une procédure spécifique d'accompagnement a été mise en place en collaboration avec la structure suivante: «Compétences emploi» 10 avenue Salvador Allende, 93270 Sevran, tél: +33 141521396, contact: Mme Sonia Mimouni, Courriel: s.mimouni@competencesemploi.com — «Compétences emploi» a pour missions:

— de suivre la bonne exécution de la condition d'exécution,

— de valider les candidatures que l'entreprise souhaite embaucher,

— d'informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d'insertion,

— de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés,

— de réaliser, à partir de la connaissance de la date prévisionnelle de démarrage des services, des actions de formation professionnelle préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle,

— de fournir, à titre indicatif, la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots ou corps d'état du marché,

— de recueillir chaque mois les heures de travail des personnes en insertion,

— de suivre l'application de la clause et d'évaluer ses effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154779 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de nettoyage des espaces extérieurs sur divers quartiers de la ville de Sevran.

Valeur totale du marché: 8294645.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317113
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154779
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance en d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Sepur SAS
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8294645.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marches publics
Source: OJS 2019/S 129-317113 (2019-07-04)

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