Nettoyage des espaces extérieurs sur divers quartiers.
Le nettoyage des espaces extérieurs s'effectuera par le biais de prestations régulières et de prestations exceptionnelles sur commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage des espaces extérieurs sur divers quartiers de la ville de Sevran
SE19-004”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Nettoyage des espaces extérieurs sur divers quartiers.
Le nettoyage des espaces extérieurs s'effectuera par le biais de prestations régulières et de...”
Brève description
Nettoyage des espaces extérieurs sur divers quartiers.
Le nettoyage des espaces extérieurs s'effectuera par le biais de prestations régulières et de prestations exceptionnelles sur commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartiers Beaudottes, Rougemont et Montceleux Pont-Blanc ainsi que le parc de la ferme Montceleux.”
Description du marché:
“Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Les travaux de la tranche ferme sont dévolus de la manière suivante:
— le nettoyage consiste en...”
Description du marché
Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Les travaux de la tranche ferme sont dévolus de la manière suivante:
— le nettoyage consiste en le balayage manuel et mécanique, le ramassage des feuilles, le ramassage des tas sauvages, le ramassage des déchets issus du balayage, le vidage des corbeilles de rues et des seringues dans les quartiers des Beaudottes, Rougemont, Montceleux Pont-Blanc ainsi que dans le parc de la ferme de Montceleux,
— les travaux de la tranche optionnelle sont dévolus de la manière suivante:
—— la tranche optionnelle correspond au nettoyage extérieur d'un quartier de 8 492 ml de voirie, 16 984 ml de trottoir et d'une surface de nettoyage de 260 000 m au total pour des prestations identiques à la tranche ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 5 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Le candidat aura l'obligation de proposer un taux minimal d'insertion de 7 %. Il pourra...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Le candidat aura l'obligation de proposer un taux minimal d'insertion de 7 %. Il pourra porter cette offre jusqu'à 14 %. S'il le souhaite, le candidat a la possibilité de proposer un taux d'insertion supérieur à 14 %, sachant que 14 % est le taux maximal pris en compte dans la notation. Ce taux correspond à l'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de la prestation de nettoyage des espaces extérieurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;
B) les conditions...”
A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;
B) les conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis pourront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr
C) clauses d'exécution à caractère social: les modalités de mise en œuvre sont indiqués au dossier de consultation des entreprises librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville. L'accompagnement de l'action: afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d'insertion, une procédure spécifique d'accompagnement a été mise en place en collaboration avec la structure suivante: «Compétences emploi» 10 avenue Salvador Allende, 93270 Sevran, tél: +33 141521396, contact: Mme Sonia Mimouni, Courriel: s.mimouni@competencesemploi.com — «Compétences emploi» a pour missions:
— de suivre la bonne exécution de la condition d'exécution,
— de valider les candidatures que l'entreprise souhaite embaucher,
— d'informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d'insertion,
— de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés,
— de réaliser, à partir de la connaissance de la date prévisionnelle de démarrage des services, des actions de formation professionnelle préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle,
— de fournir, à titre indicatif, la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots ou corps d'état du marché,
— de recueillir chaque mois les heures de travail des personnes en insertion,
— de suivre l'application de la clause et d'évaluer ses effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 066-154779 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marches publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de nettoyage des espaces extérieurs sur divers quartiers de la ville de Sevran.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8294645.10 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des espaces extérieurs sur divers quartiers de la ville de Sevran.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance en d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154779
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestation de nettoyage des espaces extérieurs sur divers quartiers de la ville de Sevran”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur SAS
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8294645.10 💰
Source: OJS 2019/S 129-317113 (2019-07-04)