Prestation de nettoiement et balayage mécanique,prestation d'îlotage sur voiries et espace public et prestation de mise à disposition de matériel de nettoiement et de balayage mécanique

Ville de Verrières-le-Buisson

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: prestation de nettoiement et balayage mécanisé par secteur sur les voiries et l'espace public,
— lot 2: prestation d'îlotage par secteur sur les voiries et les espaces publics,
— lot 3: location de véhicules de nettoiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Qui ?

• Ville de Verrières-le-Buisson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-05-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 19fs-0163-G
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est alloti comme suit: — lot 1: prestation de nettoiement et balayage mécanisé par secteur sur les voiries et l'espace public, — lot 2: prestation d'îlotage par secteur sur les voiries et les espaces publics, — lot 3: location de véhicules de nettoiement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services de pilotage 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verrières-le-Buisson
Adresse postale: Hôtel de ville, place Charles de Gaulle
Code postal: 91371
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Contact
Adresse Internet: http://www.verrieres-le-buisson.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@verrieres-le-buisson.fr 📧
Téléphone: +33 169537800 📞
Fax: +33 160119030 📠
URL des documents: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏
URL pour la participation: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222553
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestation de nettoiement et balayage mécanisé par secteur sur les voiries et l'espace public,

— lot 2: prestation d'îlotage par secteur sur les voiries et les espaces publics,

— lot 3: location de véhicules de nettoiement.

Intitulé du lot: Prestation de nettoiement et balayage mécanisé par secteur sur les voiries et l'espace public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de nettoiement et balayage mécanisé par secteur sur les voiries et l'espace public.

Valeur estimée hors TVA: 1 696 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Intitulé du lot: Prestation d'îlotage par secteur sur les voiries et les espaces publics
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'îlotage par secteur sur les voiries et les espaces publics.
Intitulé du lot: Location de véhicules de nettoiement
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de véhicules de nettoiement.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910645700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏
URL des documents: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Contacter le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.

Source: OJS 2019/S 092-222553 (2019-05-10)

Informations complémentaires (2019-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-243043
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222553
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour chaque lot est défini comme suit: — lot 1: montant minimum annuel HT: 70 000 EUR, montant maximum annuel HT: 424 000 EUR, — lot 2 : montant minimum annuel HT: 70 000 EUR, montant maximum annuel HT: 424 000 EUR, — lot 3: montant minimum annuel HT: 5 000 EUR, montant maximum annuel HT: 50 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Source: OJS 2019/S 100-243043 (2019-05-22)

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