Prestation de nettoiement et balayage mécanique,prestation d'îlotage sur voiries et espace public et prestation de mise à disposition de matériel de nettoiement et de balayage mécanique
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: prestation de nettoiement et balayage mécanisé par secteur sur les voiries et l'espace public,
— lot 2: prestation d'îlotage par secteur sur les voiries et les espaces publics,
— lot 3: location de véhicules de nettoiement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoiement et balayage mécanique,prestation d'îlotage sur voiries et espace public et prestation de mise à disposition de matériel de...”
Titre
Prestation de nettoiement et balayage mécanique,prestation d'îlotage sur voiries et espace public et prestation de mise à disposition de matériel de nettoiement et de balayage mécanique
19fs-0163-G
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: prestation de nettoiement et balayage mécanisé par secteur sur les voiries et l'espace public,
— lot 2: prestation d'îlotage par secteur sur les voiries et les espaces publics,
— lot 3: location de véhicules de nettoiement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoiement et balayage mécanisé par secteur sur les voiries et l'espace public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Prestation de nettoiement et balayage mécanisé par secteur sur les voiries et l'espace public.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 696 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'îlotage par secteur sur les voiries et les espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de pilotage📦
Description du marché: Prestation d'îlotage par secteur sur les voiries et les espaces publics.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 696 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de nettoiement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché: Location de véhicules de nettoiement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Contacter le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 092-222553 (2019-05-10)
Informations complémentaires (2019-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoiement et balayage mécanique, prestation d'îlotage sur voiries et espace public et prestation de mise à disposition de matériel de...”
Titre
Prestation de nettoiement et balayage mécanique, prestation d'îlotage sur voiries et espace public et prestation de mise à disposition de matériel de nettoiement et de balayage mécanique
19fs-0163-G
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 092-222553
Changements Autres informations complémentaires
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des...”
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour chaque lot est défini comme suit:
— lot 1: montant minimum annuel HT: 70 000 EUR, montant maximum annuel HT: 424 000 EUR,
— lot 2 : montant minimum annuel HT: 70 000 EUR, montant maximum annuel HT: 424 000 EUR,
— lot 3: montant minimum annuel HT: 5 000 EUR, montant maximum annuel HT: 50 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Source: OJS 2019/S 100-243043 (2019-05-22)