Prestation de maintenance générale des infrastructures du TAAM situé sur le campus CNRS à Orléans

CNRS — Délégation Centre Limousin Poitou Charentes

La prestation concerne des prestations de maintenance générale des infrastructures du laboratoire TAAM situé sur le campus du CNRS d'Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Herve thermique Orleans

Qui ?

• CNRS — Délégation Centre Limousin Poitou Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

La prestation concerne des prestations de maintenance générale des infrastructures du laboratoire TAAM situé sur le campus du CNRS d'Orléans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Centre Limousin Poitou Charentes
Adresse postale: 3E avenue de la recherche scientifique
Code postal: 45071
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.dr8.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: severine.mousset@dr8.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 238257814 📞
Fax: +33 238697031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038608
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis à disposition des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou soit par courrier ou courriel sur demande expresse du candidat au point de contact I.1). Il s'agit d'un accord-cadre mixte comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à bons de commande passé sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne des prestations de maintenance générale des infrastructures du laboratoire TAAM. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 261 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.4.2019. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction à chaque date anniversaire dans la limite de 3 ans.

Description des options:

L'accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires:

— PSE 1: maintenance préventive annuelle des 2 groupes électrogènes,

— PSE 2: maintenance préventive annuelle de 2 compresseurs,

— PSE 3: maintenance préventive annuelle de 2 groupes froids.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mixte comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à bons de commande passé sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents requis pour candidater est énoncée dans les documents de consultation mis en ligne à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: garanties apportées en termes de pertinence concernant les moyens proposés pour effectuer la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: garanties apportées au regard de la qualité de la méthodologie pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: garanties apportées au regard des mesures proposées pour le respect des délais d'intervention
Critère: délais d'interventions
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: lorsque le personnel du titulaire est sur site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: lorsque le personnel du titulaire n'est pas sur site (astreinte)
Critère: performance énergétique
Sous-critère nº 1: garanties apportées au regard du process mis en place
Sous-critère nº 2: garanties apportées au regard du respect des engagements
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038608 (2019-01-22)

Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301811.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation centre Limousin Poitou Charentes
Adresse postale: 3E avenue de la Recherche Scientifique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292370
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038608
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mixte comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à bons de commande passé sans minimum ni maximum. La PSE 3: maintenance préventive annuelle de 2 groupes froids a été levée lors de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— PSE1: maintenance préventive annuelle des 2 groupes électrogènes,

— PSE2: maintenance préventive annuelle de 2 compresseurs,

— PSE3: maintenance préventive annuelle de 2 groupes froids.

Informations complémentaires:

La PSE 3: maintenance préventive annuelle de 2 groupes froids a été levée lors de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire TAAM situé sur le campus du CNRS à Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-citère n°1: garanties apportées en termes de pertinence concernant les moyens proposés pour effectuer la prestation
Sous-citère n°2: garanties apportées au regard de la qualité de la méthodologie pour assurer la prestation
Sous-citère n°3: garanties apportées au regard des mesures proposées pour le respect des délais d'intervention
Sous-citère n°1: lorsque le personnel du titulaire est sur site
Sous-citère n°2: lorsque le personnel du titulaire n'est pas sur site (astreinte)
Sous-citère n°1: garanties apportées au regard du procès mis en place
Sous-citère n°2: garanties apportées au regard du respect des engagements

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: Hervé thermique Orléans
Adresse postale: 10 rue Henri Dunant
Commune postale: Orléans
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238708700 📞
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 301811.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

Source: OJS 2019/S 119-292370 (2019-06-21)

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