Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance générale des infrastructures du TAAM situé sur le campus CNRS à Orléans
2019-01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La prestation concerne des prestations de maintenance générale des infrastructures du laboratoire TAAM situé sur le campus du CNRS d'Orléans.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La prestation concerne des prestations de maintenance générale des infrastructures du laboratoire TAAM. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte...”
Description du marché
La prestation concerne des prestations de maintenance générale des infrastructures du laboratoire TAAM. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: garanties apportées en termes de pertinence concernant les moyens proposés pour effectuer la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: garanties apportées au regard de la qualité de la méthodologie pour assurer la prestation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: garanties apportées au regard des mesures proposées pour le respect des délais d'intervention”
Critère de qualité (nom): Critère: délais d'interventions
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: lorsque le personnel du titulaire est sur site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: lorsque le personnel du titulaire n'est pas sur site (astreinte)”
Critère de qualité (nom): Critère: performance énergétique
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: garanties apportées au regard du process mis en place
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: garanties apportées au regard du respect des engagements
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.4.2019. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction à chaque date...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.4.2019. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction à chaque date anniversaire dans la limite de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires:
— PSE 1: maintenance préventive annuelle des 2 groupes électrogènes,
—...”
Description des options
L'accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires:
— PSE 1: maintenance préventive annuelle des 2 groupes électrogènes,
— PSE 2: maintenance préventive annuelle de 2 compresseurs,
— PSE 3: maintenance préventive annuelle de 2 groupes froids.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est mis à disposition des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou soit...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou soit par courrier ou courriel sur demande expresse du candidat au point de contact I.1).
Il s'agit d'un accord-cadre mixte comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à bons de commande passé sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents requis pour candidater est énoncée dans les documents de consultation mis en ligne à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2019/S 018-038608 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation centre Limousin Poitou Charentes
Adresse postale: 3E avenue de la Recherche Scientifique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301811.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire TAAM situé sur le campus du CNRS à Orléans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-citère n°1: garanties apportées en termes de pertinence concernant les moyens proposés pour effectuer la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Sous-citère n°2: garanties apportées au regard de la qualité de la méthodologie pour assurer la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Sous-citère n°3: garanties apportées au regard des mesures proposées pour le respect des délais d'intervention”
Critère de qualité (nom): Sous-citère n°1: lorsque le personnel du titulaire est sur site
Critère de qualité (nom):
“Sous-citère n°2: lorsque le personnel du titulaire n'est pas sur site (astreinte)”
Critère de qualité (nom): Sous-citère n°1: garanties apportées au regard du procès mis en place
Critère de qualité (nom): Sous-citère n°2: garanties apportées au regard du respect des engagements
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires:
— PSE1: maintenance préventive annuelle des 2 groupes électrogènes,
—...”
Description des options
L'accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires:
— PSE1: maintenance préventive annuelle des 2 groupes électrogènes,
— PSE2: maintenance préventive annuelle de 2 compresseurs,
— PSE3: maintenance préventive annuelle de 2 groupes froids.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à bons de commande passé sans minimum ni maximum.
La PSE 3:...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mixte comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à bons de commande passé sans minimum ni maximum.
La PSE 3: maintenance préventive annuelle de 2 groupes froids a été levée lors de la notification du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038608
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestation de maintenance générale des infrastructures du TAAM situé sur le campus CNRS à Orléans”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé thermique Orléans
Adresse postale: 10 rue Henri Dunant
Commune postale: Orléans
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238708700📞
Fax: +33 247683536 📠
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 291 344 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301811.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 119-292370 (2019-06-21)