Prestation de maintenance et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations de la médiathèque de Sainte-Suzanne, de la médiathèque de Sainte-Marie et de l'école de musique de Beauséjour

CINOR

Le titulaire doit assurer la maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI, de moyen d'extinction, de la climatisation, ventilation, plomberie, des ascenseurs ainsi que les contrôles et vérifications périodiques obligatoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:
Le titulaire doit assurer la maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI, de moyen d'extinction, de la climatisation, ventilation, plomberie, des ascenseurs ainsi que les contrôles et vérifications périodiques obligatoires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.org 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600531
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). — procédure conjointe? non, — informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: non, — information sur l'accord-cadre: accord-cadre avec pour chaque lot, des prestations de services à prix forfaitaire et des prestations de services déclenchées sur notification de bon de commandes émis par le pouvoir adjudicateur sur la base de prix unitaires, dont la fréquence et la valeur des bons de commande ne sont pas connus à ce jour. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec: pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique, — cautionnement et garanties exigés: sans objet, — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr — financement par: fonds propres, — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, et ces derniers ne seront pas solidaires entre eux. Durée du marché: Lot 1 — médiathèque de Sainte-Suzanne: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans; Lot 2 — médiathèque de Sainte-Marie: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans; Lot 3 — école de musique de Beauséjour: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans; Lot 1 — médiathèque de Sainte-Suzanne — date début prévisionnelle du marché: mars 2020; Lot 2 — médiathèque de Sainte-Marie — date début prévisionnelle du marché: mars 2020; Lot 3 — école de musique de Beauséjour — date début prévisionnelle du marché: mars 2020, — autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — Rubrique: aide, — conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation, — pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. Les entreprises pourront participer à une visite des lieux, qui sera effectuée à 9:00 pour la médiathèque de Sainte-Suzanne, à 10:00 pour la médiathèque de Sainte-Marie et à 11:00 pour l'école de musique de Beauséjour. Cette visite n'est pas obligatoire, — modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 562 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lots 1.1 à 1.4 médiathèque de Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 1.1 à 1.4 tel que défini ci-dessous:
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Pour le lot 1 (médiathèque de Sainte-Suzanne):
— une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots:
—— pour le lot 1.1 — maintenance de deux ascenseurs,
—— pour le lot 1.2 — maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie,
—— pour le lot 1.3 — maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance…), de SSI et de moyens d'extinction,
—— pour le lot 1.4 — contrôles et vérifications périodiques obligatoires,
— une partie variable d'un montant maxi:
—— pour le lot 1.1: 4 000 EUR HT les 2 premières années et 3 000 EUR HT les 2 années suivantes,
—— pour le lot 1.2: 18 500 EUR HT les 2 premières années et 17 000 EUR HT les 2 années suivantes,
—— pour le lot 1.3: 16 000 EUR HT les 2 premières années et 15 000 EUR HT les 2 années suivantes,
—— pour le lot 1.4: 2 400 EUR HT les 2 premières années et 2 400 EUR HT les 2 années suivantes.
Valeur estimée hors TVA: 191 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Durée de l'accord-cadre: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans.
La durée globale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Intitulé du lot: Lots 2.1 à 2.4 — médiathèque de Sainte-Marie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 2.1 à 2.4 tel que défini ci-dessous:
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Pour le lot 2 (médiathèque de Sainte-Marie):
—— pour le lot 2.1 — maintenance de deux ascenseurs,
—— pour le lot 2.2 — maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie,
—— pour le lot 2.3 — maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance…), de SSI et de moyens d'extinction,
—— pour le lot 2.4 — contrôles et vérifications périodiques obligatoires,
—— pour le lot 2.1: 4 000 EUR HT les 2 premières années et 3 000 EUR HT les 2 années suivantes,
—— pour le lot 2.2: 18 500 EUR HT les 2 premières années et 17 000 EUR HT les 2 années suivantes,
—— pour le lot 2.3: 16 000 EUR HT les 2 premières années et 15 000 EUR HT les 2 années suivantes,
—— pour le lot 2.4: 2 400 EUR HT les 2 premières années et 2 400 EUR HT les 2 années suivantes.
Valeur estimée hors TVA: 212 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Lots 3.1 à 3.4 — école de musique de Beauséjour
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 3.1 à 3.4 tel que défini ci-dessous:
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Pour le lot 3 (école de musique de Beauséjour):
—— pour le lot 3.1 — maintenance d'un ascenseur,
—— pour le lot 3.2 — maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie,
—— pour le lot 3.3 — maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance…), de SSI et de moyens d'extinction,
—— pour le lot 3.4 — contrôles et vérifications périodiques obligatoires,
—— pour le lot 3.1: 2 500 EUR HT les 2 premières années et 2 000 EUR HT les 2 années suivantes,
—— pour le lot 3.2: 16 000 EUR HT les 2 premières années et 15 000 EUR HT les 2 années suivantes,
—— pour le lot 3.3: 11 500 EUR HT les 2 premières années et 11 000 EUR HT les 2 années suivantes,
—— pour le lot 3.4: 2 400 EUR HT les 2 premières années et 2 400 EUR HT les 2 années suivantes.
Valeur estimée hors TVA: 158 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1 — médiathèque de Sainte-Suzanne.
Lot 2 — médiathèque de Sainte-Marie.
Lot 3 — école de musique de Beauséjour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Situation économique et financière:
C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
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Capacité technique et professionnelle:
D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Oui pour les lots 1.2, 1.4, 2.2, 2.4, 3.2 et 3.4. — Lots 1.2, 2.2 et 3.2: cf. entre autre décret nº 737-2007 du 7.5.2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, impliquant la production par le candidat d'une attestation de capacité à travailler avec les fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé, pour son établissement de La Réunion. — Lots 1.4, 2.4 et 3.4: cf. entre autres: décret du 14.11.88 modifié, arrêté du 16.12.2005 JO du 29.12.2005 et arrêté du 29.1.2008 (JO du 9.2.2008). Ces autorisations ou attestations de capacités ou agréments seront demandées au candidat retenu préalablement à la signature du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le contrat n'est pas reconduit à l'issue de la 2
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
— procédure conjointe? non,
— informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: non,
— information sur l'accord-cadre: accord-cadre avec pour chaque lot, des prestations de services à prix forfaitaire et des prestations de services déclenchées sur notification de bon de commandes émis par le pouvoir adjudicateur sur la base de prix unitaires, dont la fréquence et la valeur des bons de commande ne sont pas connus à ce jour. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec: pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique,
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— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
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La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr
— financement par: fonds propres,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, et ces derniers ne seront pas solidaires entre eux.
Durée du marché:
Lot 1 — médiathèque de Sainte-Suzanne: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans;
Lot 2 — médiathèque de Sainte-Marie: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans;
Lot 3 — école de musique de Beauséjour: 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans;
Lot 1 — médiathèque de Sainte-Suzanne — date début prévisionnelle du marché: mars 2020;
Lot 2 — médiathèque de Sainte-Marie — date début prévisionnelle du marché: mars 2020;
Lot 3 — école de musique de Beauséjour — date début prévisionnelle du marché: mars 2020,
— autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — Rubrique: aide,
— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,
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— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
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Les entreprises pourront participer à une visite des lieux, qui sera effectuée à 9:00 pour la médiathèque de Sainte-Suzanne, à 10:00 pour la médiathèque de Sainte-Marie et à 11:00 pour l'école de musique de Beauséjour. Cette visite n'est pas obligatoire,
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— modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-600531 (2019-12-16)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...