Prestation de location, tous services inclus, d'aspirateurs amiante pour la RATP

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la location, tous services inclus, d'aspirateurs amiante pour le département du Matériel roulant ferroviaire (MRF). Les prestations de locations sont réparties des sites de maintenance MRF situés à Paris et en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wig France Entreprises

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: DHA_2019MRF14558
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.lescop@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446613
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La classification RATP du marché est G87 — Maintenance et location d'équipement industriel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la fourniture d’aspirateurs et d'accessoires,

— la réalisation de la maintenance préventive et corrective de l’équipement dont l’échange du filtre THE,

— le changement de sac,

— la planification et la réalisation de la vérification périodique,

— la traçabilité des opérations de maintenance et de vérification,

— la gestion et la fourniture des consommables et des pièces de rechange,

— l’organisation du transport des équipements,

— le traitement des déchets amiantés,

— la traçabilité du traitement des déchets amiantés,

— la gestion du parc d’aspirateurs permettant l’échange un pour un,

— les déplacements sur sites RATP.

Le marché comprend un engagement minimum de 31 aspirateurs et un engagement maximum de 73 aspirateurs.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

La classification RATP du marché est G87 — Maintenance et location d'équipement industriel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexe en pièce jointe.
Situation économique et financière: Voir annexe en pièce jointe.
Capacité technique et professionnelle: Voir annexe en pièce jointe.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: contributions des usagers.

Modalités de paiement :

— prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Jérôme Lescop
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MRF14558 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention — Copie de sauvegarde — à l'adresse suivante: RATP — Matériel roulant ferroviaire, à l'attention de Jérôme Lescop, 13 rue Jules Vallès — Lac JV24, 75011 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'attention de Jérôme Lescop à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) ou du secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTI, AI, ACI). L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 183-446613 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Valeur totale du marché: 333 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-433132
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-446613
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture d’aspirateurs et d'accessoires;

— la réalisation de la maintenance préventive et corrective de l’équipement dont l’échange du filtre THE;

— le changement de sac;

— la planification et la réalisation de la vérification périodique;

— la traçabilité des opérations de maintenance et de vérification;

— la gestion et la fourniture des consommables et des pièces de rechange;

— l’organisation du transport des équipements;

— le traitement des déchets amiantés;

— la traçabilité du traitement des déchets amiantés;

— la gestion du parc d’aspirateurs permettant l’échange un pour un;

Le marché comprend un engagement minimal de 31 aspirateurs et un engagement maximal de 73 aspirateurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Nom: WIG France Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 409378841
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 333 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
G87.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2020/S 179-433132 (2020-09-10)

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