Avis de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Mayotte
Adresse postale: Direction des achats, des ressources matérielles et des travaux du CHM, BP 04
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269648034📞
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr📧
Fax: +33 269617965 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre Hospitalier de Mayotte
Adresse postale: Direction des achats, des ressources matérielles et des travaux du CHM, BP 04
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269648034📞
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr📧
Fax: +33 269617965 📠
Région: 00 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de location de véhicules courte durée pour le Centre hospitalier de Mayotte
35/ACHA/2019”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Prestations de location de courte durée des véhicules sans chauffeur pour les besoins ponctuels du Centre hospitalier de Mayotte.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Description du marché:
“Prestations de location de courte durée des véhicules sans chauffeur pour les besoins ponctuels du Centre hospitalier de Mayotte.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau cellule marchés.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 — Tropic).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 105-255953 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 170 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de location de courte durée des véhicules sans chauffeur pour les besoins ponctuels du Centre hospitalier de Mayotte. Les véhicules seront...”
Description du marché
Prestations de location de courte durée des véhicules sans chauffeur pour les besoins ponctuels du Centre hospitalier de Mayotte. Les véhicules seront livrés et repris sur le site de Mamoudzou ou aéroport de Mayotte, sans plus-value.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-255953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO no35/ACHA/2019
Titre:
“Les prestations de location de courte durée des véhicules sans chauffeur pour les besoins ponctuels du Centre hospitalier de Mayotte”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-auto Location/Hamaha Rent SARL/Mayotte Location Automobile
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 970 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 — Tropic),
— référé contractuel après la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 216-530972 (2019-11-06)