Accord-cadre à bons de commande pour la désinsectisation, la dératisation, l'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et le traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone faisant l'objet de l'allotissement est détaillée en annexe nº 1 du CCP. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP ainsi que dans les bordereaux des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de désinsectisation et de dératisation sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
2019FCS017”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la désinsectisation, la dératisation, l'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et le traitement contre les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la désinsectisation, la dératisation, l'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et le traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone faisant l'objet de l'allotissement est détaillée en annexe nº 1 du CCP. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP ainsi que dans les bordereaux des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Niort” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Niort.
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Niort de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est conclu sous...”
Description du marché
Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Niort de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) suivant: 160 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay.
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay de Deux-Sèvres Habitat. Le...”
Description du marché
Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) suivant: 70 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Bressuire/Cerizay” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Bressuire/Cerizay.
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Bressuire/Cerizay de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est...”
Description du marché
Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Bressuire/Cerizay de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre(toutes reconductions comprises) suivant: 110 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Thouars” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Thouars.
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Thouars de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est conclu sous...”
Description du marché
Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Thouars de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) suivant: 110 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principaux services fournis de même nature que ceux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principaux services fournis de même nature que ceux objet du contrat au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit septembre 2023.” Informations complémentaires
“Les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris toute période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement...”
Les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris toute période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires. Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCP. Aucune avance ne sera versée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 201-488752 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact@79habitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance pour les prestations de désinsectisation et de dératisation sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
2019FCS017bis”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la relance suite à la déclaration sans suite d'un accord-cadre à bons de commande pour la désinsectisation, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la relance suite à la déclaration sans suite d'un accord-cadre à bons de commande pour la désinsectisation, la dératisation, l'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et le traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone faisant l'objet de l'allotissement est détaillée en annexe nº 1 du CCP. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP ainsi que dans les bordereaux des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Niort de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est conclu sous...”
Description du marché
Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Niort de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) suivant: 160 000,00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay de Deux-Sèvres Habitat. Le...”
Description du marché
Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) suivant: 70 000,00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
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Description du marché:
“Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Bressuire/Cerizay de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est...”
Description du marché
Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Bressuire/Cerizay de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) suivant: 110 000,00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Thouars de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est conclu sous...”
Description du marché
Prestation de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Thouars de Deux-Sèvres Habitat. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) suivant: 110 000,00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 DH1SPLA013 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Niort”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Place Net 79
Adresse postale: 5 bis rue Saint-Nicolas
Commune postale: Lezay
Code postal: 79120
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.placenet79.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 DH1SPLA014 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020 DH1SPLA015 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Bressuire/Cerizay” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020 DH1SPLA016 00
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone géographique Thouars” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète —...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 044-104701 (2020-02-28)