Prestation de désherbage écologique de la voirie communale
Ville de Wittenheim
Prestation de désherbage écologique de la voirie communale.
La consultation se décompose en 2 lots:
— lot 1 — secteur 1: ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT,
— lot 2 — secteur 2: ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-20 | Avis de marché |
| 2020-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: marchés publics
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wittenheim
Adresse postale: place des Malgré-Nous, BP 29
Code postal: 68272
Commune postale: Wittenheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.wittenheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@wittenheim.fr 📧
Téléphone: +33 389528510 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_M-SHnEIQQh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448296
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens et actions mis en œuvre pour la réinsertion professionnelle et sociale
Moyens humains et matériels
Environnement et sécurité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Wittenheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse Internet: http://Strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2019/S 184-448296 (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: marchés publics
Brève description:
Prestation de désherbage écologique de la voirie communale.
La consultation se décompose en 2 lots:
— lot 1 — secteur 1: ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT,
— lot 2 — secteur 2: ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wittenheim
Adresse postale: place des Malgré-Nous, BP 29
Code postal: 68272
Commune postale: Wittenheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.wittenheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@wittenheim.fr 📧
Téléphone: +33 389528510 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_M-SHnEIQQh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448296
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de désherbage écologique de la voirie communale.
La consultation se décompose en 2 lots:
— lot 1 — secteur 1: ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT,
— lot 2 — secteur 2: ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: secteur 1 — désherbage écologique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT. Ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2020, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, par période successive d'1 an soit: du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: secteur 2 — désherbage écologique ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2020, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, par période successive d'1 an soit: du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot 1 n'est pas réservé à une catégorie d'entreprise.
Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion.
La ville de Wittenheim souhaite faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
L'objet du lot 2 est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics rencontrant des difficultés d'accès au marché traditionnel du travail.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens et actions mis en œuvre pour la réinsertion professionnelle et sociale
Moyens humains et matériels
Environnement et sécurité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Wittenheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse Internet: http://Strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2019/S 184-448296 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145986
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448296
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Idverde
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68059
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.recrute-idverde.com 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Association Re-Sources
Adresse postale: 92 rue Principale
Commune postale: Hirtzbach
Code postal: 68118
Adresse Internet: http://re-sources.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Source: OJS 2020/S 061-145986 (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de désherbage écologique de la voirie communale.
La consultation se décompose en deux lots:
— lot 01 — secteur 1: ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT;
— lot 02 — secteur 2: ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145986
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448296
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation se décompose en deux lots:
— lot 01 — secteur 1: ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT;
— lot 02 — secteur 2: ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
Lot 01: secteur 1 — désherbage écologique Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT. Ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion.
Lot 02: secteur 2 — désherbage écologique ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Idverde
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68059
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.recrute-idverde.com 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Association Re-Sources
Adresse postale: 92 rue Principale
Commune postale: Hirtzbach
Code postal: 68118
Adresse Internet: http://re-sources.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Source: OJS 2020/S 061-145986 (2020-03-24)
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