Prestation de désherbage écologique de la voirie communale.
La consultation se décompose en 2 lots:
— lot 1 — secteur 1: ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT,
— lot 2 — secteur 2: ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de désherbage écologique de la voirie communale
marchés publics
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Prestation de désherbage écologique de la voirie communale.
La consultation se décompose en 2 lots:
— lot 1 — secteur 1: ce marché est ouvert à toutes les...”
Brève description
Prestation de désherbage écologique de la voirie communale.
La consultation se décompose en 2 lots:
— lot 1 — secteur 1: ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT,
— lot 2 — secteur 2: ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Lot 1: secteur 1 — désherbage écologique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT. Ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion.”
Description du marché
Lot 1: secteur 1 — désherbage écologique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT. Ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2020, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, par période...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2020, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, par période successive d'1 an soit: du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: secteur 2 — désherbage écologique ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et...”
Description du marché
Lot 2: secteur 2 — désherbage écologique ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et actions mis en œuvre pour la réinsertion professionnelle et sociale
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Environnement et sécurité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 n'est pas réservé à une catégorie d'entreprise.
Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion.
La ville de Wittenheim souhaite faire en sorte...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 1 n'est pas réservé à une catégorie d'entreprise.
Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion.
La ville de Wittenheim souhaite faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
L'objet du lot 2 est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics rencontrant des difficultés d'accès au marché traditionnel du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2019/S 184-448296 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de désherbage écologique de la voirie communale.
La consultation se décompose en deux lots:
— lot 01 — secteur 1: ce marché est ouvert à toutes...”
Brève description
Prestation de désherbage écologique de la voirie communale.
La consultation se décompose en deux lots:
— lot 01 — secteur 1: ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT;
— lot 02 — secteur 2: ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 01: secteur 1 — désherbage écologique Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT. Ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion.”
Description du marché
Lot 01: secteur 1 — désherbage écologique Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT. Ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 02: secteur 2 — désherbage écologique ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et...”
Description du marché
Lot 02: secteur 2 — désherbage écologique ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPC_65
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Désherbage de la voirie communale — lot 01 secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68059
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.recrute-idverde.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SPC_64
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Désherbage écologique de la voirie communale — lot 02 — secteur 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Re-Sources
Adresse postale: 92 rue Principale
Commune postale: Hirtzbach
Code postal: 68118
URL: http://re-sources.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Source: OJS 2020/S 061-145986 (2020-03-24)