Prestation de compostage des déchets verts issus des déchetteries et des bio-déchets issu de la restauration collective
Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais
Type de marché: marché ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-06 | Avis de marché |
| 2019-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2019-009
Brève description: Type de marché: marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112663
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique (Moyens matériels affectés à la réalisation: 20 %; moyens humains affectés à la réalisation: 20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations (compostage et transport) au regard du BPU
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 049-112663 (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2019-009
Brève description: Type de marché: marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112663
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction fixé à 1.
La durée la période de reconduction de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique (Moyens matériels affectés à la réalisation: 20 %; moyens humains affectés à la réalisation: 20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations (compostage et transport) au regard du BPU
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 049-112663 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277853
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112663
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique (Moyens matériels affectés à la réalisation: 20 %; Moyens humains affectés à la réalisation: 20 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Brangeon services
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 95 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 113-277853 (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277853
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112663
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction fixé à 1. La durée la période de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Montant estimatif annuel: 95 580 EUR HT (soit 286 740 EUR HT sur 3 ans) marché attribué au groupement économique: groupement Brangeon Recyclage SAS / SAS Violleau.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique (Moyens matériels affectés à la réalisation: 20 %; Moyens humains affectés à la réalisation: 20 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Brangeon services
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 95 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 113-277853 (2019-06-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)