Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de compostage des déchets verts issus des déchetteries et des bio-déchets issu de la restauration collective
2019-009”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description: Type de marché: marché ordinaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Type de marché: marché ordinaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique (Moyens matériels affectés à la réalisation: 20 %; moyens humains affectés à la réalisation: 20 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations (compostage et transport) au regard du BPU
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction fixé à 1.
La durée la période de reconduction de 12 mois.
La...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction fixé à 1.
La durée la période de reconduction de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 049-112663 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 580 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique (Moyens matériels affectés à la réalisation: 20 %; Moyens humains affectés à la réalisation: 20 %)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112663
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon services
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 580 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction fixé à...”
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction fixé à 1. La durée la période de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Montant estimatif annuel: 95 580 EUR HT (soit 286 740 EUR HT sur 3 ans) marché attribué au groupement économique: groupement Brangeon Recyclage SAS / SAS Violleau.
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Source: OJS 2019/S 113-277853 (2019-06-11)