Prestation de collecte et de traitement des déchets dangereux en Charente
Calitom
La présente consultation concerne la prestation de collecte et de traitement des déchets dangereux sur différents sites en Charente.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº1 «Collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transferts/traitements des déchets»,
— lot nº 2 «Traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants».
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également présenter une offre comportant 3 PSE pour le lot nº 2 uniquement.
L'accord-cadre a une durée ferme de 2 ans à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2021 et pourra être reconduit 2 fois 1 an.
À titre indicatif, les déchets dangereux (hors Eco DDS) collectés sur les sites de Calitom en 2018 sont de 300 t dont 0,2 t/an sur les 5 sites de traitement (cf. §1 art. 3.2 du CCTP).
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Calitom
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-16 | Avis de marché |
| 2019-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Calitom-2019-S06ao
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de début: 2020-01-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340220
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transferts/traitements des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 138-340220 (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Calitom-2019-S06ao
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de collecte et de traitement des déchets dangereux sur différents sites en Charente.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº1 «Collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transferts/traitements des déchets»,
— lot nº 2 «Traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants».
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également présenter une offre comportant 3 PSE pour le lot nº 2 uniquement.
L'accord-cadre a une durée ferme de 2 ans à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2021 et pourra être reconduit 2 fois 1 an.
À titre indicatif, les déchets dangereux (hors Eco DDS) collectés sur les sites de Calitom en 2018 sont de 300 t dont 0,2 t/an sur les 5 sites de traitement (cf. §1 art. 3.2 du CCTP).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de début: 2020-01-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340220
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence:Calitom-2019-S06ao.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de collecte et de traitement des déchets dangereux sur différents sites en Charente.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº1 «Collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transferts/traitements des déchets»,
— lot nº 2 «Traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants».
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également présenter une offre comportant 3 PSE pour le lot nº 2 uniquement.
L'accord-cadre a une durée ferme de 2 ans à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2021 et pourra être reconduit 2 fois 1 an.
À titre indicatif, les déchets dangereux (hors Eco DDS) collectés sur les sites de Calitom en 2018 sont de 300 t dont 0,2 t/an sur les 5 sites de traitement (cf. §1 art. 3.2 du CCTP).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations demandées sont:
— la collecte et le transport des déchets jusqu'au site de traitement ou de regroupement retenu pour le lot nº 2,
— la traçabilité des déchets: édition des Bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) et fourniture des éléments pour le registre des déchets sortants.
L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement de façon expresse jusqu'à son terme, sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans, toutes périodes confondues et dans les conditions fixées au CCAP.
Intitulé du lot: Traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la mise à disposition de contenants réglementaires adaptés pour le stockage des déchets dangereux,
— la traçabilité des déchets: Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) et registre des déchets sortants,
— le traitement des déchets dangereux dans des installations autorisées.
Les 3 prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont:
— PSE 1: passage d'un chimiste avant chaque collecte sur les 7 déchèteries de Grand Angoulême,
— PSE 2: passage d'un chimiste trimestriellement sur les 7 déchèteries de Grand Angoulême,
— PSE 3: prix pour le traitement des déchets suivants: aérosols butane/propane, bouteilles type Campingaz et bouteilles O2, CO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com
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Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence:Calitom-2019-S06ao.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 610945.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540464
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340220
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: William Sabatier Recyclage
Adresse postale: ZA Les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 274399.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: SIAP (Sarp Industries Aquitaine Pyrénées)
Adresse postale: boulevard de l'Industrie
Commune postale: Carbon-Blanc
Code postal: 33560
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 336545.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 220-540464 (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de collecte et de traitement des déchets dangereux sur différents sites en Charente. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1 «collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transferts/traitements des déchets»,
— lot nº 2 «traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants». Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également présenter une offre comportant 3 PSE pour le lot nº 2 uniquement. L'accord-cadre a une durée ferme de 2 ans à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2021 et pourra être reconduit 2 × 1 an. À titre indicatif, les déchets dangereux (hors Eco Dds) collectés sur les sites de Calit.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540464
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340220
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 2 ans. Pour le lot nº 2, la PSE nº 1 «passage d'un chimiste avant chaque collecte sur les 7 déchèteries du Grand Angoulême» et la PSE nº 3 «traitement des déchets type aérosols, butane/propane, bouteilles Campingaz et bouteilles O2, CO2 et argon» ont été retenues.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de collecte et de traitement des déchets dangereux sur différents sites en Charente. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
Afficher plus
— lot nº 1 «collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transferts/traitements des déchets»,
— lot nº 2 «traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants». Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également présenter une offre comportant 3 PSE pour le lot nº 2 uniquement. L'accord-cadre a une durée ferme de 2 ans à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2021 et pourra être reconduit 2 × 1 an. À titre indicatif, les déchets dangereux (hors Eco Dds) collectés sur les sites de Calit.
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— PSE 3: prix pour le traitement des déchets suivants: aérosols butane/propane, bouteilles type Campingaz et bouteilles O2, CO2, argon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: William Sabatier Recyclage
Adresse postale: ZA Les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 274399.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: SIAP (Sarp Industries Aquitaine Pyrénées)
Adresse postale: boulevard de l'Industrie
Commune postale: Carbon-Blanc
Code postal: 33560
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 336545.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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